Conseil du 7 décembre 23

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Extrait des questions réponses du groupe :

1/ Pourriez-vous nous fournir des informations sur le nombre d'enfants qui utilisent simultanément les locaux de "sieste" et le nombre de places initialement prévues par maternelle ? Serait-il pertinent de se conformer à l'Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant, notamment pour les locaux de "sieste"? La sécurité de nos jeunes enfants est en jeu. 

REPONSE: Pour ce qui concerne la 1ère question relative aux nombres d'enfants dans les locaux 27/31 Nombre d'enfants dans les dortoirs à ce jour (il y aura un peu plus d'enfants à partir de janvier car certains rentrent actuellement chez eux l'après-midi): Cassin = moyenne de 25 enfants Aubrac (2 dortoirs) = Variation moyenne entre 48 et 54 selon les jours de la semaine) Alix = 28 enfants en moyennes avec une capacité maxi de 36 En terme de capacité, les dortoirs sont déjà bien occupés, c'est effectivement un point de vigilance dans nos écoles maternelles. Dans la configuration actuelle avec le positionnement des lits et le fait qu'on ait des lits superposés, la capacité réelle et validée par les chefs d'établissement est de: Cassin 30 enfants - Aubrac (2 dortoirs) = 65 (31 et 34) enfants. C'est limite en terme d'espace pour circuler entre chaque couchage et en terme d'accès aux sorties. Alix = 36 enfants au regard de la capacité maxi En termes de législation relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP), c'est différent car cela dépend des unités de sortie de secours notamment. Par exemple, le pompier du SDIS qui a piloté la commission de sécurité de Brossolette de mardi 5 décembre 2023 a précisé qu'en théorie nous pouvions avoir 49 personnes maximum dans chacun des dortoirs d'Aubrac au regard du nombre de sortie de secours. Enfin, il est fait référence à l'Arrêté du 31 août 2021 dans la 2nde question. C'est effectivement un référentiel qui a été défini dans le cadre de la réforme des modes d'accueil du jeune enfant. Celui concerne les micro- crèches, crèches, et non pas les écoles. La surface des locaux à sommeil de ces établissements doit respecter le ratio de 7 m2 au Mini pour le premier couchage puis 1 m2 par couchage au-delà, selon la capacité autorisée par la PMI. Enfin, il y a un autre référentiel qui est celui de la cellule « bâti scolaire » de l'Education Nationale qui préco- nise des surfaces dans le cadre d'un projet de construction ou de rénovation d'une école. Pour les dortoirs, ce référentiel préconise : 2 m2 par couchage. Et de ne pas excéder 30 couchage par dortoir (auquel cas, il faut prévoir plusieurs salles de repos ou réduire le nombre d'enfants au dortoir). Enfin, il préconise d'éviter les lits superposés. Si on se fie à ce référentiel (qui n'est pas réglementaire), on a des capacités de fait inférieures aux préconisations dans la plupart des dortoirs si on regarde à la structure du bâtiment actuel (construit dans les années 70). En effet, si on voulait respecter ces préconisations, on serait par exemple à environ à 19 enfants max par dortoir à Aubrac, 28 à Cassin au regard des surfaces. En synthèse, on respecte la réglemen- tation actuellement mais nos capacités d'accueil sont effectivement plutôt limites par rapport au besoin et notamment à Lucie Aubrac. 

2/ Savez-vous si les établissements Brossolette et Aubrac sont séparés par des murs coupe-feu conformes ? Si ce n'est pas le cas, je pense que l'Arrêté du 31 août 2021 devrait s'appliquer. 

REPONSE: Les établissements Brossolette et Aubrac ne sont pas mitoyens, ils sont tous deux jointifs de l'UCPC et du restaurant scolaire dont le coupe-feu est assuré avec chacun des mitoyens. La réunion de la commission de sécurité du 4 décembre 2023 sur des deux établissements a rendu un avis favorable à la poursuite de leur fonctionnement. 

3/ Avez-vous une idée de la planification des travaux sur le pont de Pont du Château et est-il prévu de les coordonner avec le projet INSPIRE ? 

REPONSE: Non il n'y a pas de calendrier officiel prévu et pas de coordination, à ma connaissance, avec le projet Inspire 28/31 

4/ Est-il prévu de présenter des indicateurs financiers sur une année glissante afin de pouvoir les comparer lors des conseils municipaux ? 

REPONSE: La collectivité a choisi de suivre plus particulièrement 3 indicateurs : L'épargne brute, Le taux d'épargne brute Et la capacité de désendettement. A eux seuls, ces 3 indicateurs regroupent les notions de dépenses et recettes de fonctionnement, d'autofi- nancement en valeur absolue et proportionnellement à son niveau de vie, de stock de dette, et de la charge que représente son remboursement. Les indicateurs financiers ne sont pertinents que sur des chiffres définitifs des comptes administratifs. Chaque année au moment du vote du CA, ils sont présentés et comparés aux années précédentes. Ces éléments sont également repris dans le ROB de l'année suivante (N+1). Il n'est pas pertinent de les présenter à partir des chiffres de budget (en année pleine), et il est impossible de les calculer en cours d'exercice. 

5/ Serait-il judicieux de maintenir la caméra de vidéo-protection de la plaine de jeux ? Serait-elle installée en 2024, étant donné que le budget est étalé sur deux années et qu'il y a déjà eu un report? 

REPONSE: Elle sera installée en même temps que celle qui sera au-dessus du parking du Cosec. Cela évite des frais sup- plémentaires de déplacement de l'entreprise. Même si une première tranche est faite en 2024 et pas la to- talité, cela n'empêche pas d'installer la caméra sur cette année.

 6/ Avons-nous un projet d'optimisation de l'utilisation du château afin d'orienter les études à 

REPONSE: venir ? Le programme qui a été donné à l'équipe d'architecte en charge du projet prévoit une adaptation des locaux au fonctionnement des différents services. Selon les missions respectives notamment sur la notion d'accueil ou pas de public à titre principal, certains services pourraient être transférés d'un bâtiment à un autre no- tamment afin d'optimiser l'accessibilité des locaux. 

7/ Monique Duzan est conseillère municipale, peut-elle participer à la Commission Communale pour l'ac- cessibilité des personnes handicapées aux équipements publics en tant que membre d'associations (Asso- ciation "Vélo Club Castelpontin") ? 

REPONSE: Cette anomalie a été remarquée avant l'envoi en préfecture des tableaux et Mme DUZAN figure unique- ment dans cette commission en sa qualité de conseillère municipale de la majorité et non plus qu'en membre de l'association « Vélo Club Castelpontin »>. 

8/ Le projet du COSEC a-t-il fait l'objet d'une enquête auprès des jeunes, des parents et des riverains? Si oui, pourrions-nous connaître leurs attentes exprimées ?

REPONSE: Non, il est clairement marqué dans nos engagements de campagne « courant 2024, réhabilitation du terrain. stabilisé à côté du cosec avec création d'une aire de jeux, avec plantation d'arbres et étude sur la possibilité d'implantation de terrains de basket extérieurs (notre projet – première partie). Personne n'est pris au dé- pourvu, cela avait été annoncé en réunion public fin novembre, nous le faisons. Pour autant, si des personnes sont opposées à ce projet, j'ai reçu de nombreux messages, mails, me demandant de tenir cet engagement. 29/31 

9/ Pourrions-nous obtenir des détails sur le budget alloué à la plaine de jeux du COSEC? Quel est le mon- tant alloué aux trois zones (City parc, aire petite enfance, aire de repos) et à la sécurisation (porte sécurisée, enceinte) ? 

REPONSE: Il n'est pas prévu un city parc mais un Pitch'One. Le total de l'opération, qui reste prévisionnel à ce jour, est de 400 000 € dont, participation de la commune 135 000 €, Fond métropolitain: 130 000 €, 80 000 € ANS, FIC 55 000 € (des consultations seront faites, nous aurons alors un estimatif plus détaillé) 

Pas de question 10 dans le compte rendu détaillé

11/ l'entreprise JOB AGGLO a-t-elle effectué une rénovation des sanitaires de la place Cathier en 2023? Sí oui pourquoi avons-nous alloué un budget supplémentaire de 30 000 € pour ce projet en 2024 ? Serait-il possible d'obtenir une mise à jour sur l'état d'avancement de ce projet ? 

REPONSE: Il n'y a pas eu rénovation mais un peu de peinture (il restait de la matière). L'ABF a dû être consulté et ses préconisations prises en compte. Nous ne pouvons comparer ce qui a été installé plage des palisses et ce qui sera proposé place Cathier. 

12/ pourrions-nous avoir le nombre de personnel que nous avons à la Mairie : temps plein, à temps par- tiel et contractuels? 

REPONSE: Les effectifs de la ville représentent : 106 titulaires dont 4 à temps partiel 62 contractuels dont 3 CDI 1 apprenti