Conseil du 15 NOVEMBRE 24
attente mise en ligne par les services de la mairie :Accéder au Procès-verbal détaillé du Conseil Municipal : cliquez ici
Extrait des questions réponses du groupe :
1/ Vous avez indiqué lors du Conseil Municipal du 18 octobre dernier que la procédure de l'agent qui a fait condamner la collectivité par le Conseil d'État notamment pour harcèlement moral avait coûté 4 000 €, en réponse à une question de Mme CARDONA. À la lecture des précédents jugements, il ressort qu'au Tribunal Administratif, la somme de 2 000€ a déjà été mise à la charge de la collectivité en mars 2017, tout comme en 1ère cassation la somme de 3 000 € en décembre 2021, ce qui fait déjà un total de 9 000 € en incluant les 4 000 € de la seconde cassation.Aussi, je souhaiterais que vous nous produisiez les frais engagés par la collectivité selon les postes suivants, depuis l'accident du travail de cet agent en date du 18-4-2014 :- totalité des rémunérations (salaires et primes) versées à l'agent- charges sur le salaire de l'agent- frais d'avocats (Tribunal Administratif, Cour d'Appel par 2 fois et Conseil d'État par 2 fois)détaillant les honoraires de chacun d'eux et leurs frais annexes (déplacement, etc.)- frais de soins de l'agent mis à la charge de la collectivité dans le cadre de l'accident du travail imputable au service (Tribunal Administratif en 2017)- montant des régularisations que vous avez dites avoir faites il y a plus de 3 semaines (information donnée lors du dernier Conseil Municipal puis une semaine plus tard sur les réseaux sociaux), au titre de la reconstitution de sa carrière dont l'agent n'est d'ailleurs toujours pas informé et pour la quelle il n'a donc rien validé- frais d'expertises diverses- frais généraux divers (transports dans le cadre des convocations ordonnées, affranchissements,...)- autres frais que la collectivité aurait pu supporter
REPONSE :
- MAINTIEN DES SALAIRES & DES INDEMNITES AU TITRE DE L’ACCIDENT DE SERVICE RECONNU IMPUTABLE(1er janvier 2014 à ce jour)
- Brut 235 699€ (dont 19 838.78€ dues au titre de la régularisation des traitements entre 2014 et 2017 suite au jugement du Tribunal administratif du 13/04/2017
- charges patronales 98 135.09€
- FRAIS D’HONORAIRES AVOCATS : 29 083.92€
- INDEMNITES A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE DU AU TITRE DE L’ARTICLE761-1DU CODE DE JUSTICE :
- 2000€ (2017)
- 3000€ (2022)
- 4000€ (2024),
sommes versées à l’agent soit 9 000€
- FRAIS D’EXPERTISE / MEDICAUX : Aucun par la commune – Les frais sont pris encharge directement dans le cadre de l’exécution du marché des assurances statutaires du personnel y compris les expertises initiées par la compagnie (5 951.11 euros à ce jour)
- FRAIS GENERAUX : très peu - Identiques à ceux pris en charge pour l’ensemble du personnel communal dans le cadre des déplacements obligatoires pour indemniser les frais d’essences engagéspar l’agent (CDG- médecine préventive etc…)
2/ Le suivi financier détaillé des actions menées dans les écoles en 2024 (Travaux et informatique)REPONSE : détail joint – ANNEXE 13/ Quel est le potentiel financier par habitat par rapport au potentiel financier parhabitant moyen de l’ensemble des communes des départements de métropole et d’outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 20 000 habitants ?
REPONSE :
- Pont du Château : 24 120 €
- Clermont Auvergne Métropole : 23 020€
- Département du 63 : 23 060 €
- Région AURA : 23 800 €
- Provence Côte d’Azur : 22 820 €
- Ile de France : 25 210 €
- France : 23 000 €
Source INSEE
4/ Le détail des subventions demandées en 2024REPONSE : détail joint – ANNEXE 25/ Le bilan financier des taxes d’aménagement payées dans le cadre des constructions delogements par les bailleurs avec le taux appliqué ?
REPONSE :Nous percevons de la métropole le versement de la taxe d’aménagement :2023 …………………. 176 481€2024 (01/01 à ce jour) 83 267€Nous avons interrogé la métropole pour connaitre le détail du versement et ainsi identifierl’éventuel versement par des bailleurs. Un retour sera fait à la prochaine commission finance.
6/ Lors de l'avant-dernière commission urbanisme, il a été question d'une maison, 9 rue duDr Chambige. En effet, cette maison vendue il y a quelques mois a été transformée enimmeuble de 6 logements. Nous souhaiterions savoir où sont les places de parkingindispensables, nous semble-t-il, pour répondre aux contraintes d'urbanisme. Lors de cettecommission, une élue a soulevé cette question, car des promesses d'achat auraient étéannulées, il y a quelques années, du fait de la contrainte des places.
REPONSE : Le propriétaire va recevoir la visite d’un agent assermenté pour vérifier uneéventuelle infraction au code de l’urbanisme et rappeler les dispositions du PLU /PLUi
7/ Le télétravail a été acté il y a quelques mois. Cela devait se mettre en place début septembre.Pourriez-vous nous faire un point à ce jour (combien de personnes concernées, …) ?
REPONSE : Depuis le 14/10, la RH a réceptionné 23 demandes de télétravail dont : 4 pour le CCAS et 19 pour la Ville.4 demandes sont en attente pour des raisons de matériel (ordinateur à paramétrer) ou de dossiernon complet.Aux termes de la période de 12 mois, un bilan sera dressé pour évaluer le nombre de jours detravail à distance
8/ Lors de l'avant-dernière commission urbanisme, il a été question d'une maison, 9 rue duDr Chambige. En effet, cette maison vendue il y a quelques mois a été transformée enimmeuble de 6 logements. Nous souhaiterions savoir où sont les places de parkingindispensables, nous semble-t-il, pour répondre aux contraintes d'urbanisme. Lors de cettecommission, une élue a soulevé cette question, car des promesses d'achat auraient étéannulées, il y a quelques années, du fait de la contrainte des places.
REPONSE : Même question que la question n°6
9/ À plusieurs reprises, nous vous avons sollicités pour connaître le montant de l'ensembledes indemnités des élus. Vous nous avez donné le montant de celle du maire, celle desadjointes et adjoints, celle des conseillères et conseillers délégués.Nous souhaiterions connaître qui a d'autres indemnités, leur montant et pour quelle fonction(métropole, syndicats...).Merci de profiter de la réponse pour transmettre la liste nominative de votre équipe ayantune délégation, avec les nombreux changements, cette liste a changé plusieurs fois,conformément à la loi de la transparence de la vie publique.
REPONSE :
Les indemnités des conseillers municipaux qui siègent au conseil communautaire :
VALLEE Jean-Marie Vice-Président : 2 055.26 €
BRIEU Claire Conseillère communautaire : 246.63 €
CARDONA Nathalie Conseillère communautaire : 246.63 €
La liste nominative de l’ensemble des élus et leurs délégations est mis à jour sur le site de la ville accessible à tous.
10/ Nous avons l'impression que certaines ou certains conseillers délégués sont soit absentsphysiquement, soit muets sur leur délégation. L'absence de certains adjoints aux conseilsmunicipaux est fréquente alors que nous connaissons les dates pour l'année, est-ceadmissible ? Et enfin concernant votre équipe, si c'est toujours le cas, une conseillère estvraiment absente, pourquoi reste-t-elle et surtout nous espérons qu'elle ne touche plusd'indemnités. Pouvez-vous faire un point des présents et appliquer le règlement sinécessaire.
REPONSE : Pour les absences de mon groupe, je pourrai aussi compter les absences des élus d’opposition,notamment lorsqu’ils sont convoqués à des commissions. Là aussi cela peut paraîtreinadmissible comme vous l’écrivez. Vous devez savoir, puisque vous êtes dans la catégorie desélus qui ont un emploi, que d’autres que vous, des adjoints notamment mais aussi des conseillersmunicipaux, ont un emploi et quelques fois ne peuvent pas se libérer du fait des contraintesprofessionnelles. En ce qui concerne les élus de mon équipe, je m’en occupe et je sais mieuxque vous leur travail pour la collectivité. Les absences n’empêchent pas le travail, j’ai déjà eul’occasion de le dire publiquement.Par ailleurs, s’il y a les séances de conseil, les commissions, il y a aussi les commémorations,et si j’aimerai la présence de plus d’élus de mon groupe, force est de constater que ce n’est pas mieux dans les groupes d’opposition, ce que je regrette vivement.