Conseil du 20 novembre 23
Accéder au Procès-verbal détaillé du Conseil Municipal du 20 novembre 2023 : cliquez ici
Extrait des questions réponses du groupe :
1/ Est-il exact que la commune valide plus de 900 logements dans le cadre d'un prochain PLUI ? Cela en plus des projets en cours de finalisation ? (Granits d'Auvergne, Aldi, Inter, terrain Malecki, école de musique, rive droite, rive d'allier). Un point des projets de logements validés, en cours de finalisation, à venir ? Avec 1/2 place de parking par logement?
REPONSE : Il faut tout d'abord remettre les chiffres dans leur contexte. C'est avant tout dans le cadre du PLH (plan local de l'habitat) qu'ont été fléchés les logements possibles. Je rappellerai que le PLH garantit le droit au logement, l'égalité et la cohésion des territoires, l'équilibre territorial et aussi les objectifs de mixité.
Le PLH concerne les logements des parcs public et privé, la gestion du parc existant, mais aussi les constructions nouvelles, le besoin des populations spécifiques, la stratégie foncière, l'observation. C'est bien le PLH qui oriente et facilitera la mise en œuvre du PLUI.
Le scenario retenu, pour les élus de la métropole, est « équilibré», avec 12 000 logements sur 6 ans (environ 2 000 logements par an et une moyenne de 570 logements par commune, la ville centre en aura beaucoup plus que St Genès Champanelle bien sûr) est apparu comme le plus cohérent sur notre métropole car il permet :
• de répondre au droit au logement pour tous, au besoin de parcours résidentiel des habitants déjà installés sur une commune de la Métropole,
• de produire une offre de logements en cohérence avec l'attractivité et l'évolution de la démographie du territoire,
• de faire entrer la politique habitat dans la bonne trajectoire de la loi climat et résilience.
Le PLH voté le 4 mars 2022, à l'unanimité, c'est la production de 3 570 logements sociaux sur la durée du PLH (soit 30 % de l'objectif de production jusqu'en 2028) dont 36 % au sein des communes déficitaires. Un contrat de mixité social permettra de conforter cette ambition tout en considérant les contraintes de certaines communes.
• Pour la première fois dans le PLH, un objectif d'environ 2400 logements en accession abordable ou sociale est fixé (20% de l'objectif de production) afin de cibler les jeunes actifs notamment et favoriser les par- cours des ménages.
Ce PLH et ce futur PLUi répondent à la volonté politique des élus de la métropole.
Dans ce cadre, la commune présente à validation pour le PLUi environ 980 logements sur les 10 ans à venir (10 ans étant le minimum de temps pour la réalisation, notamment pour La Varenne, où le projet se fera en plusieurs tranches). Ce qui représente 98 logements par an.
Nous sommes loin d'une bétonisation à outrance mais simplement dans la perspective de pouvoir loger, au niveau de la métropole, les nombreuses personnes qui le souhaitent. Soit nous voulons un développement de notre métropole, soit nous stagnerons et une ville qui ne se développe pas et, à terme, une ville qui se meure. Un exemple : Nous avons pu connaitre l'essor de la ville de Cournon, puis une baisse de son nombre d'habitants, très importante, entraînant de nombreuses fermetures de classes notamment. Depuis quelques années cette commune regagne des habitants, notamment par des nouvelles constructions.
Nous avons revus les pourcentages de logements sociaux ainsi que la mise en place de logement à accession abordable. Le tout est de ne plus faire du logement social pour du logement social mais de favoriser la mixité avec également la nouveauté que seront les logements à accession abordable.
Il faut être bien conscient que ce ne sont que des orientations et en rien, pour certaines OAP des réalisations certaines mais bien d'une orientation, c'est pourquoi les détails que je vais donner ne sont qu'à titre indicatif pour la plupart des projets et ne peuvent donc être exploités en l'état, ce serait une grave erreur. La conjoncture peut remettre en cause les décisions prises avec le vote du PLH notamment.
Je rappelle que le futur PLUI devra répondre aux contraintes liées à l'application des normes juridiques et aux règles liées au SCOT (Schéma de Cohérance Territoriale) au PAD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et enfin au PLH Plan Local de l'Habitat
Pour notre commune, les OAP comprennent :
-La résidence Atik qui devrait être livrée fin mai 2024 (96 logements)
-Les granits: un permis a été déposé en date du 22 octobre 2023 pour 78 logements sociaux
-Montboissier : il est prévu de réaliser 2 bâtiments comportant 78 logements sociaux là aussi ainsi qu'un local d'activité. Le permis de construire a été délivré le 20 septembre 2023.
-l'ex Aldi, 40% LLS, 10% accession abordable (8 logements de moins que prévu initialement du fait d'une pollution naturelle bitume) le terrain n'est pas vendu à ce jour. Novalys négocie avec Aldi pour la dépollution estimée à plus de 500 000 €. Si les négociations échouent entre Novalys et Aldi, deux autres constructeurs seraient intéressés selon Aldi, nous n'avons pas les noms.
-ex terrain Malecki 60 logements, à ce jour le constructeur a laissé tomber pour coût de construction non tenable, Auvergne Habitat mènera ce projet seul à priori.
-ex EMM, Rien d'acté si ce n'est Auvergne Habitat qui envisage l'achat du terrain pour la construction d'environ 40 logements, aucun projet à ce jour.
-l'Ophis à la Varenne, 278 logements prévus à ce jour, ce n'est qu'un avant-projet étalé sur une dizaine d'années avec 30% LLS et 30% accession abordable-
-Tête de pont: triangle en face du cimetière, à côté du funérarium: environ 150 logements à ce jour entre OPHIS ET AUVERGNE HABITAT dont 30% de LLS et 20% accession abordable
- les environs de la place Charles De Gaulle (suppression des 4 bâtiments prévus sur l'actuelle esplanade dans le cadre de l'OAP 2020) 40% LLS et 20% accession abordable) resterait environ 140 logements, rien d'arrêter à ce jour. Dans ce secteur, nous recherchons activement la réalisation d'une résidence pour seniors qui doit être placée près des commerces, pharmacie, médecin, etc.) Plusieurs constructeurs intéressés.
-Croix des Rameaux : construction EHPAD, école et éventuellement logements, rien d'arrêté à ce jour
-Les Nigues: 30% de LLS ou accession abordable- rien de défini à ce jour-5 à 10 logements possibles
-Les Nigues Sud: 20% LLS et 20% accession abordable ou LLS- rien de défini à ce jour -15 logements possibles
-Mortaix 2 : 100 à 160 logements avec 25% LLS et 20% accession abordable - pas de projet à ce jour
- Avenue de la gare : 100 à 150 logements avec 25% de LLS et 20 accession abordable - aucun projet à ce jour
-Champ Groulet : 20 à 30 logements avec 20% LLS et 20% accession abordable
-les Creux-terrain en triangle en face du Picou - zone d'activité - aucun projet à ce jour Ces projets étaient actés dans le PLU de la commune. Les changements portent sur le pourcentage de logements sociaux et la mise en place de logement à accession abordable.
Le nombre de places de parking est acté pour les dossiers dits «< partis », il est celui donné par notre PLU. Pour les autres projets, cela rentrera dans le cadre du PLUI qui à ce jour n'est pas voté. Vous aurez une présentation le 30 novembre, présentation qui sera l'image à l'instant T.
2/ l'école Brossolette doit-elle avoir en 2024 des travaux pour des économies d'énergie ? Façade ?
REPONSE : Pas de travaux prévus, il a été demandé une étude énergétique sur 2024 afin de déterminer les caractéristiques techniques du bâtiment, les préconisations de travaux à hiérarchiser et les pistes de financement possibles.
3/ Une maîtrise d'œuvre est-elle planifiée pour 2025 concernant une nouvelle école ? Avez-vous des orientations? Géographie et type de construction?
REPONSE : Nous suivons les effectifs de scolarisation dans les écoles publiques et nous arrivons pour cette année au point haut du nombre d'accueil d'enfants. Ceci dit, l'ouverture et la fermeture des classes ne relèvent pas de la commune mais de l'Education Nationale. Les chiffres 2023/2024 laissent présager une baisse des effectifs. Nous allons étudier plus en détail la construction de l'école, toujours sur le grand terrain croix des rameaux. Comme je l'ai dit, avec le lancement de l'Opération de Revitalisation du Centre-Ville, il serait aberrant de fermer l'école Cassin. La construction d'une nouvelle école doit prendre en compte le désengorgement des groupes scolaires Le Parc et Cassin et prévoir la création de plusieurs classes pour faire face à l'apport de nouveaux élèves sans en connaître précisément le nombre. Ce pourrait être le cas. Plusieurs pistes sont à l'étude : -construction modulaire afin de pouvoir étendre facilement si nécessaire -construction avec des logements répartis sur le dessus de l'école (pas sur la totalité) ceci afin de faire baisser les coûts de construction -construction par le même prestataire que pour l'EHPAD afin là aussi de diminuer les coûts, éventuellement redéfinir les zones pour chacun des deux projets
4/pouvons-nous avoir la liste des référents de la commune dans les différentes commissions de la CAM ? Et hors CAM? (Territoire d'énergie ...)
REPONSE : Suite aux différentes démissions du conseil municipal, nous avons contacté la CAM pour connaître la façon de procéder aux changements à effectuer.
5/ avons-nous une planification des travaux du Château ?
REPONSE : Pour 2024, nous allons réaliser les travaux de la trésorerie qui devraient prochainement démarrer Nous allons désigner l'architecte spécialisé pour lancer l'étude patrimoniale du bâtiment de l'hôtel de ville avec un coût important du fait de la prise en compte du classement du bâtiment et sous la surveillance de la DRAC.nous budgèterons l'étude, avec un coût important du fait de la prise en compte du classement du bâtiment. Les travaux seront ensuite engagés par tranche. Nous devons faire réaliser la seconde étude de confortement avant tout. 12/22
6/ est-il exact que la commune ne souhaite plus intégrer les voiries des lotissements comme celles du lotissement Rive Droite ? Etait-ce une promesse de campagne non tenue qui pourrait expliquer le départ de conseillers municipal ?
REPONSE : Ce n'est pas une décision communale. C'est la décision de la métropole et ceci pour l'ensemble des 21 com- munes. A savoir, les rétrocessions peuvent être faites lorsque les travaux de conformité voirie, réseaux, etc. sont conformes. Dès lors, nous pouvons présenter le dossier en commission. La décision prise est qu'en cas de rétrocession, des heures d'entretien sont supprimées sur d'autres secteurs (ex: rétrocession du lotisse- ment la varenne 2 = -50 heures d'entretien sur le chemin du port d'aval - rétrocession du lotissement rue du Dr Dubest = - 150 heures d'entretien pour le stade équestre et le stand de tir. J'avais alerté depuis 2019 sur le fait que nous ne pourrions pas effectuer les rétrocessions sans personnels CAM supplémentaires et sans matériels supplémentaires également. Pour le secteur Rive Droite, s'il y a une demande de rétrocession (engagée depuis longtemps), il a été dit qu'il faudrait 3 ETP pour l'entretien voirie et espaces verts, ce qui n'est pas possible à ce jour.
7/pouvons-nous avoir un point d'étape sur l'étude en cours sur la revitalisation du centre-ville ?
REPONSE : Il est rappelé que chaque groupe est invité à chaque comité de pilotage (Copil). La prochaine réunion aura lieu le 13 décembre après la tenue du Cotech et de la dernière réunion où participent les 17 habitants qui se sont mobilisés sur ce projet. Un point sera fait à l'ensemble des élus à la réception des travaux de l'Agence Axe Saône (fiches actions).
8/ Les cuvettes de rétention réparties sur la commune comme en face le EPAD Rive d'Allier sont- elles répertoriées et traitées contre les moustiques ?
REPONSE : Aucun traitement de démoustication n'est réalisé en dehors de berges de l'allier. La commune a passé un contrat de 3 ans en 2020 avec la société ECOLAB. Ce contrat prévoyait 3 interventions annuelles pour la somme de 3 780€ TTC. En 2022, la facture s'élevait à 3 885.04 € TTC. Pour 2023, un nouveau contrat signé au 17 avril 2023 pour une durée de 3 ans avec 3 interventions annuelles pour 4 260,84 € TTC. Nous pouvons demander un devis si nous définissons exactement les secteurs à traiter. Comparativement à une ville de superficie similaire traversée par un cours d'eau (Libourne), le montant du traitement de la dé- moustication pour la commune est de 300 000 € par an, sans que le résultat ne soit réellement efficace.
9/combien d'arbre arraché en 2023 et combien de planté? Combien d'arbres plantés sont mort faute d'arrosage ou autres motif? (Juste chiffres bilan estimé pour le 31/12/23) –
REPONSE : Pour la métropole, il a été planté 10 arbres sur 2023 ainsi que 40 arbustes. Pour les arbres abimés ou mort le comptage s'élève à une dizaine de sujets. Pour fin 2023 ou début 2024, sont en commandes et seront plantés 20 arbres et 25 arbustes afin de procéder au renouvellement. Début 2024 en fonction de la météo et des budgets une commande additionnelle de 20 arbres sera peut-être effectuée. 13/22 Il a été aussi planté en 2023 sur différents massifs dans la ville plus de 2000 plantes vivaces pour le fleurisse- ment. Malheureusement les conditions climatiques et restrictions ont eu raisons d'elles, les pertes estimées s'élèvent à 60%. Leurs remplacements se fera en partie sur le début 2024 puis à l'automne 2024. Pour la commune, nous avons procédé à la plantation de 30 arbres au cimetière, des haies bocagères ont également été plantées (La Pradelle et le Caméléon), des arbustes plantés près de la plaine de jeux des Plan- tades (à ce jour rien n'a crevé)
10/ l'arrosage des terrains de sport (stade des vortilles) n'a pas pu se faire pour quelle raison ? Restriction Préfectorale ? Panne de pompage ? impossibilité technique par manque d'eau dans l'Allier? Pas planifié par les sévices ? Autre ?
REPONSE : Il y a eu de l'arrosage, certes pas suffisamment et pour plusieurs raisons: le respect des arrêtés préfectoraux bien sûr et une panne de pompe due au fait que pour la seconde année nous ne pou- vons plus pomper dans l'Allier vu son faible niveau. Nous avons engagé une démarche de renouvel- lement d'autorisation d'arrosage en mars 2023 et pour les 10 ans à venir. Le volume utilisable sera de 7 000 M3 du 1er mai au 31 octobre. Nous ne pouvons pas envisager de pomper ailleurs que là où nous le faisons actuellement. Nous avons étudié la possibilité de stocker l'eau de pluie... encore faut- il qu'il pleuve, et en quantité, pour assurer un arrosage suffisant. Le fait que le terrain d'honneur soit utilisé pour les entraînements ne facilite pas La tâche malgré les relances faites au club. Par ailleurs, il est utile de préciser que seul le club de foot fait des remarques, allant même jusqu'à refuser, dans un premier temps, la réfection du stade vers le LEP car éloigné, sans commodités, etc. Ce terrain est en cours de réfection avec un ensemencement devant résister à la sécheresse. Il a été fait une demande, par le club de foot, d'un nouveau complexe sportif, avec un terrain syn- thétique... Pas question pour le moment, la commune n'en a pas les moyens. Si une ou des com- munes n'entretiennent plus leurs installations, ce n'est pas à la ville de Pont-du-Château de payer pour les autres avec un afflux de joueurs de communes alentours. Il faut dans cette histoire que chacun soit responsable et ne pas sans arrêt jeter de l'huile sur le feu. Nous avons des terrains sur un bord de rivière, le sol n'est pas celui de la plaine de la Limagne, il est alluvionnaire et ne retient que très peu l'humidité. De plus, l'entretien, notamment l'aération des terrains n'a pu se faire que très tardivement, après les dernières pluies, les matériels ne pouvaient pénétrer dans le sol. Je peux ajouter que du fait du climat les buses d'arrosage se sont enfoncées dans le sol. Cela doit être repris. Il va bien falloir prendre en compte le changement climatique et nos façons de faire, de nous dis- traire et de pratiquer un sport extérieur. Le synthétique n'est pas la solution la plus écologique !
11/ Combien de relais téléphonique avons-nous sur notre commune ? La puissance du relais situé sur les immeubles en réfection a été diminuée le temps des travaux ? D'où les problèmes jusqu'au 2 décembre ?
REPONSE : Il y a 8 antennes à ce jour, sur 4 sites. (Rue Jules Vallès HLM, zone du Chambon, zone du Chambon bas et chemin de l'ortige). 14/22 La 5G est délivrée par Bouygues, Free et SFR 3 antennes sont à 3,5 GHZ, 3 à 2,1 et 2 à 700 MHZ (les 5G) Ce n'est pas la puissance du relais situé sur les immeubles qui a causé des soucis, mais le fait d'un problème d'étanchéité sur ce relais, ce qui a demandé sa dépose pour réfection.
12/ Pouvez-vous expliciter la position de la commune sur la prime de pouvoir d'achat exception- nelle forfaitaire, décret n°2023-1006 du 31/10/2023, publié au JO le 01/11/2023. Combien d'agent sont concernés ? Le montant total maximum de la prime pouvoir d'achat que cela représente pour notre commune ?
REPONSE : A ce jour, ce sujet est soumis à réflexion. Le montant maximum, si nous prenons 800 € serait de près de 100 000 €. Pour information, la ville de Clermont-Ferrand et la Métropole ne distribueront pas de prime.