Conseil du 4 juillet 24

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Extrait des questions réponses du groupe :

1/ Pourriez-vous nous fournir des détails concernant l'appel d'offres de la CAM paru dans La Montagne le lundi 10 juin concernant le pont ?10 juin concernant le pont ?A-t-on reçu les résultats de l'audit des travaux à réaliser sur le Pont ?Quelle est la planification des travaux sur le Pont ?Avons-nous une influence, une procédure de suivi, de priorisation, de validation des travaux fait par la CAM sur notre commune ?

Réponse : Cadre généralPour une compréhension de ce dossier et notamment de l'urgence à intervenir sur un ouvrage, li y lieu de rappeler que l'état des ouvrages est surveillé périodiquement en conformité avec les règles de l'art édictées par les services compétents de l'État. Ces opérations de surveillance sont de la responsabilité du propriétaire et gestionnaire de la voie portée. Ils sont ainsi soumis tous les 6 ans à une visite détaillée dont le but est d'établir une classification en fonctionde la gravité de leurs désordres éventuels et en fonction du risque pour l'usager.Cette démarche d'évaluation de l'état des ponts s'applique sur els parties constitutives d'un pont (structure, éléments de protection, équipements), et définit/priorise les interventions sur un pont (entretien courant, entretien spécialisé, réparation).Le cas du Pont de Pont-du-ChâteauEn 2010, el CD63, alors propriétaire et gestionnaire a établi une classification ed niveau U3 c'est-à-dire, ouvrage dont al structure est gravement altérée, et qui nécessite des travaux de réparation urgents liés àl'insuffisance ed capacité portante de l'ouvrage ou à al rapidité d'évolution des désordres pouvant y conduire àbrève échéance.eLDépartement avait alors mené entre 2012 et 2016 des études de confortement qui n'ont pas pu être menées àleur mise en œuvre avant transfert en pleine propriété àal Métropole en 2019. Dès 2020, après une stabilisation ed son organisation, al CAuM a mené une nouvelle inspection détaillée ne vue ed mesurer l'évolution des désordres constatés en 2010 et de programmer les travaux nécessaires. Ces inspections ontmontré une légère dégradation des états des avants becs (basculement), dispositifs essentiels à al stabilité ed l'ouvrage. Le diagnostic nécessaire à al définition détaillée des travaux, en conformité avec la PPI, a alors ét programmé sur l'année 2024 et un démarrage effectif des travaux prévu pour la nfi de la'nnée 2025.Le marché publié et la démarche engagéePour ce faire nu appel à candidature pour notification d'un marché public de diagnostic et de maîtrise d'œuvre a été publié en juin 2024. lI s'intègre dans une démarche projet qui est en cours d'établissement. Ainsi nucomité ed pilotage et un comité technique vont être constitués dès l e mois de septembre.Le comité de pilotage, constitué autour du Vice-Président de compétence, etintégrant des élus ed la commune ed Pont-du-Château, prendra les décisions et fera les arbitrages nécessaires à sa réalisation.Le comité technique placé sous l'autorité d'un chef de projet (Claudine Galtier DIAM/SGPVOA) aura à charge ed proposer :• leésléments de débats et arbitrages éventuels au comité de pilotage• les éléments ed présentation dans els réunions de concertation et de consultation des personnes associées. lI convient enfin de noter que le financement des seuls travaux de réparation et confortement est financé à 100% sur des crédits CAuM, et n'implique pas les transferts "CLECT" de al commune. Ce projet relève de la compétence pleine et entière de la CAM