Conseil du 27 MARS 25

attente mise en ligne par les services de la mairie :Accéder au Procès-verbal détaillé  du Conseil Municipal : cliquez ici

Extrait des questions réponses du groupe :

Attente CR détaillé

1 - Déchèterie : 

Peux-t-on avoir un point sur la déchèterie, incluant la nature des travauxprévus, les motifs de l’arrêt et un prévisionnel de réouverture ?

REPONSE : Un incendie s’est déclaré lors de la mise en place de rouleaux bitumés pourfaire l’étanchéité du bâtiment. A ce jour, les experts des assurances sont en phased’analyse des dégâts. Plusieurs alternatives :

-les poutres peuvent être utilisées malgré l’incendie

-les poutres sont à remplacer

-la structure entière est à refaire

A ce jour, du fait de ces différentes options non encore tranchées, nous ne pouvons donner de date prévisionnelle de réouverture. Aux dernières nouvelles, on nous parle dans le courant du mois de septembre mais nous n'avons pas encore de date précise.

2 - Biens fonciers et immobiliers : 

Peut-on avoir la liste des biens fonciers et immobiliersde la commune, y compris ceux par l'EPF Auvergne, avec la nature du bien,l'emplacement cadastral et postal, l'utilisation, le coût d’achat, le coût de fonctionnement, les impôts et les revenus associés ?

REPONSE : Cette question recouvre plusieurs volets :

- Le patrimoine foncier actuel de la commune

- Les biens portés par l’Etablissement Public Auvergne pour le compte de la commune(portage)

Nous disposons d’un état précis de notre patrimoine ainsi que de l’inventaire des biens en portage auprès de l’EPF dont l’état est régulièrement communiqué aux élus. Il reste a remboursé à l’EPF un capital restant fin 2025 de 579 898.17€ et l’annuité 2025 s’élève 170 963.83€. 

A titre indicatif, le tableau des taxes foncières 2024 sur foncier bâti qui nous appartiennent : 

10 rue docteur Calmette = 10 rue de laMotte : 3 577  €

allée du bitume  : 1 352 €

place de la croix blanche : 1 821 €

34A av gare  :1 036 €

34B av gare : 829 €

34T av gare : 984 € 

av G Bizet : 2 677 € 

pl hotel de ville : 1 260 € 

rue de la poste : 2 169 €

Total : 15 705 €

L’ensemble des conseillers recevront cet inventaire du parc existant et l’état communiqué par l’EPF au titre de l’année 2025.

3 - Coût du ramassage des ordures ménagères : 

Comment est calculé le coût duramassage des ordures ménagères pour les particuliers, y compris pour ceux habitantdes logements collectifs mais ne payant pas d’impôts fonciers ? Les organismes degestion locative, tels qu'Auvergne Habitats, sont-ils redevables d’une taxe pour lesordures ménagères ?

REPONSE : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local versé par les propriétaires pour financer la collecte des déchets ménagers. Sauf exceptions, un propriétaire redevable de la taxe foncière est soumis la TEOM (ou dispositif équivalent) figurant sur son avis de taxe foncière. La TEOM est une taxe additionnelle à la Taxe Foncière : elle n’a donc rien à voir avec le « coût » du ramassage (même si l’adaptation du taux permet d’équilibrer le budget global quand les charges deviennent trop lourdes). Le montant de la TEOM est déterminé sur la base de la valeur locative brute du logement. C’est la même base que la taxe foncière. Elle est fixée par l’administration fiscale.

Il existe certains cas où l’exonération de la TEOM est totale : 

• Les propriétés exonérées de la taxe foncière : les biens immobiliers exonérés de la taxe foncière le sont également de la TEOM. 
• Cela concerne certains bâtiments publics (écoles, hôpitaux, mairies, etc), 
• biens des associations cultuelles et assimilées, 
• ainsi que les logements sociaux appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré(HLM).
• Les logements vacants
• Les locaux situés dans une zone où le service de collecte n’est pas assuré (trop éloignédu point de collecte le plus proche).

Les exonérations qui sont compensées chaque année par l’État sur une durée définie(sachant que les exonérations pour ces logements ne valent que pendant une période déterminée également).

4 - Suivi du PLU 2023-2028 : 

Avons-nous des outils de suivi du PLU 2023-2028 ? Quel est le coût pour la commune,le nombre de logements construits et la nature de la construction ? Combien de Castelpontins sont en attente d’un logement sur la commune ? Quels sont les paramètres de suivi prioritaires pour la commune ? Si oui, pouvons-nous avoir accès à ce document ?

REPONSE : Les réponses apportées sont en lien avec la stratégie métropolitaine du Plan Local de l’Habitat sur les 21 communes membres.Tous les coûts de la démarche PLH et Plu intercommunal ainsi que son suivi sont pris en charge par la métropole. Je vous rappelle que l’ensemble des éléments sont dans les dossiers qui vous ont été communiqué pour les différentes délibérations liées aux deux sujets (PLH/PLU).La commune ne créée pas de logement mais a contribué à atteindre les 20% delogements sociaux en mobilisant du foncier pour la création de logements dès lorsqu’elle détient des surfaces intéressants pour des opérateurs soit elle apporte sa garantie d’emprunt, comme la métropole. Ces modalités ont déjà été opérées au cours du mandat par des cessions aux bailleurs ou par le soutien de garantie d’emprunt exigé auprès des partenaires institutionnels par la Caisse des Dépôts et Consignations en faveur de projets de construction des logements sociaux. La commune accorde sa garantie à hauteur de 25%, pour le remboursement de prêt (les chiffres sont régulièrement communiqués). La construction de logement selon les opérations peut être pavillonnaire ou collectif. Il suffit de regarder le parc existant.La commune dispose à ce jour d’un nombre de logements locatifs sociaux au01/01/2024 de 1060 sur un parc de résidences principales pour 2024 de 5 299 logements. 

La préfecture nous a notifié le 27/02/2024 que le taux de 20% est atteint.

Le nombre de demandes identifiées en 2024 est de 381 demandes en 1er choix sur la commune de PONT-DU-CHATEAU et on recense 169 logements attribués. Pour chaque logement libéré on présente jusqu’à 3 candidatures.Il est rappelé que les nouvelles modalités d’attribution permettront de proposer plus de candidatures dès qu’un logement se libère ce qui n’était pas le cas dans les anciennes conditions d’attribution. La délibération présentée au conseil municipal cejeudi 27/03/2025 sur l’accès au fichier partagé permettra d’avoir plus d’informationmais la gestion est réservée aux professionnels. Dans le cadre de sa démarche la métropole a mis en place des outils de gouvernance comme la conférence Intercommunale du logement qui assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du logement social sur le territoire. Il n’existe pas de document propre à la commune qui définit des « paramètres de suiviprioritaire ». La commune est signataire de la Convention Intercommunale d’Attribution avec Clermont Auvergne Métropole, dont découle le « Document Cadre sur les orientations stratégiques en matière d’attributions de logements sociaux ». Elle est consultable si besoin. Les principaux objectifs et orientations concernant les attributions sont inscrits dans ce document cadre et auxquels doit se conformer la commune : Atteindre l’objectif de 25% d’attribution hors QPV (quartier prioritaire de la ville) aux ménages du premier quartile, auquel devra contribuer chaque réservataire. Afind’atteindre ces 25% au niveau métropolitain, le pourcentage varie selon les communeset leurs fragilités. Pour Pont-du-Château le taux de 30% a été fixé, car nous sommes identifiés comme une commune « peu fragile » en raison de l’absence de QPV ou derésidences présentant des fragilités en terme précarité.Réaliser, parmi notre contingent réservataire, 25% d’attributions aux ménages reconnus DALO et à défaut aux autres ménages prioritaires mentionnés à l’articleL.441-1 du CCH (exemples : personnes en situation de handicap, personnes en situation de mal-logement, personnes hébergées par un tiers ou dans un établissement temporaire, victimes de violences conjugales, personnes dépourvues de logement, personnes menacées d’expulsion…).En ce qui concerne le PLU, il s’agit d’un outil de planification et d’encadrement lié auxrègles de la construction et ne constitue en rien un outil de suivi.

5. Bilan financier et augmentation des impôts : 

Pouvons-nous avoir un bilan surl’implication financière avec un rétroplanning justifiant l’augmentation des impôtsdans le cadre de l’aménagement de la plaine du Chambon ou de la nouvelle école ?Quelles sont les dates prévisionnelles de réalisation et le coût des études ?

REPONSE : La hausse des taux d’imposition n’a pas de lien avec les deux projets cités.Comme il a déjà été dit à de nombreuses reprises, premièrement, nous nous sommesengagés à la fin du mandat à avoir des finances équilibrées et une capacitéd’autofinancement permettant à la future prochaine équipe de trouver des financessaines.Deuxièmement, et comme expliqué tout à l’heure, si l’Etat avait maintenu desdotations à hauteur de ce qui était pratiqué en 2011, avait tenu compte de l’inflation,les finances de la commune ne serait pas aussi impactées. Avec les économiesdemandées aux communes depuis plusieurs années, nous ne sommes pas les seuls ànous interroger sur la suite et les difficultés qui ne manqueront pas à se présenter sil’Etat persévère dans ses demandes d’économies à des collectivités territoriales qui nereprésentent que 8% du déficit de l’Etat…. Cherchez l’erreur !En ce qui concerne les coûts des études par le cabinet Léotoin, pour la plaine duChambon, ils s’élèvent à 53 262 €. Concernant la zone de la Croix des Rameaux, il a étéinscrit la somme de 40 000 € pour un conseil. La somme devrait tourner autour de 25à 30 000 €.Pour ces deux projets, il sera mis en avant la mutualisation la plus importante possible,la possibilité de partenariat et/ou de mécénat (ex Oxycentre serait d’accord pour uneparticipation à la plaine du Chambon si une entrée/sortie permettait à ces employésd’utiliser ce lieu durant la pause méridienne)

6 -  Travaux du pont en Pierre :

Avons-nous un planning concernant les travaux du pont en Pierre du Château ? Quelest le retour sur l’appel d’offre de maîtrise d’œuvre fait par la CAM en 2024 ?

REPONSE : Un complément de diagnostic a été réalisé sur ce premier trimestre par ITCqui est le maître d’œuvre. L’année 2025 va être consacrée à finaliser la liste des travauxà réaliser, consulter les entreprises pour un chantier qui sera mis en œuvre en 2026.Les travaux estimés à 6 mois (avec quelques coupures de circulation et/ou circulationalternée – j’ai insisté sur le fait de la présence du collège, du lycée et de l’école J Alix-reprise des arrière becs-drainage-réparation des ceintures arrière becs-mur de soutènement rive gauche à reprendre-fondations des piles-réfection de la chaussée, pas possibilité de faire un seul trottoir (on ne peut pasdéplacer la circulation sur un bord car risque de déséquilibre de l’ouvrage)-passage des trottoirs à 1,40 m (il resterait 6,10 m pour la circulation ce qui estadmissible (et ralentirait la circulation – voir le marquage pour les vélos)Coût : 1 000 000 €

7 - Bilan AESH :

Pouvons-nous avoir un bilan AESH sur notre commune ? Quel est lenombre d’enfants nécessitant un suivi approfondi, le nombre d’AESH nécessaires etactuellement aidés par une AESH ? Quelle est la nature de la prise en charge financièrede ces postes ? Quelles sont les attentes précises sur les moyens attendus et l’analysede la situation en pause méridienne justifiant la prise en charge ? Les points de blocageet les échanges avec le rectorat pour la pause méridienne ?

REPONSE : En ce qui concerne la pause méridienne et les temps périscolaires, jerappelle que l’Etat s’était engagé à ce qu’il reprenne la charge financière qui étaitportée par les communes. Il n’en est rien, l’Etat n’a pas l’argent nécessaire. Je peuxrajouter qu’à la suite d’une question de l’adjointe chargée des affaires scolaires à laville de Clermont-Ferrand, il lui a été répondu que si les mairies devaient être payéespour ce service, alors il faudrait que l’Etat ne prenne plus en charge les AESH durant letemps scolaire. C’est tout simplement une honte. D’un côté l’Etat demande la mise enplace de l’école inclusive, et comme pour de nombreux sujets, il ne met pas l’argent enplace.Quelques informations et qui concerne notre commune : nombre d’enfants scolarisés en écoles primaires pour lesquels la notification MDPHprévoit l’accompagnement par un AESH : 46 sur ces 46, ceux pour lesquels la notification préconise l’accompagnement par unAESH sur la pause méridienne : 10A notre niveau, un seul enfant bénéficie de son AESH sur la pause méridienne. Il est enécole maternelle CASSIN et l’AESH est présent toutes les pauses méridiennes sauf levendredi.D’après le référent périscolaire du PARC, 3 enfants qui fréquentent la restaurationscolaire nécessiteraient un accompagnement de l’AESH pour le temps du repas. Ces 3enfants ont tendance à ne pas manger correctement voir pas du tout.

8 - Travaux de voirie planifiés : 

Avons-nous la liste des travaux de voirie planifiés en 2025par la CAM sur notre commune, notamment la date de création de la voie dédiée auxbus ? 

REPONSE : La voie réservée aux bus, taxis, covoiturage, véhicules électriques devraêtre mise en service à la fin de l’année 2025. Les travaux devraient se terminer enaoût.Reprise voirie sur travaux en cours croix blanche, avenue Roger Prat, remise en étatpré thonel et les creux dans le cadre de rétrocession, liaison cyclable Aulnat Pont duChâteau.De nombreux travaux sur les réseauxEclairage : ch du moulin, petit pacher, complément ch de paulhat, ch du Chambon, etcontinuité du passage en led.

9 - Ressources humaines : 

Concernant les ressources humaines, combien de postes sont-ils budgétisés ? Combien sont occupés par des titulaires et combien par descontractuels ? Combien de postes sont vacants pour cause d’arrêt maladie au27/03/25 ?

REPONSE : voici les chiffres 

En ce qui concerne d’éventuels postes vacants pour cause de maladie, il est rappeléque pendant l’absence pour congé maladie, longue maladie et longue, ou accident dutravail, le poste du fonctionnaire ne peut être pourvu que par un contractuel.La notion de vacance d’emploi est liée à un emploi existant au tableau des effectifs etqui serait libre de toute occupation (ex faute de candidat) ou nouvellement créé etdans l’attente de recrutement.

NOMBRE DE POSTES BUDGETISES

(en équivalent temps plein)