Conseil du 17 mai 24

Accéder au Procès-verbal détaillé  du Conseil Municipal : cliquez ici

Extrait des questions réponses du groupe :

1/ Pourquoi existe-t-il une bande rugueuse pour les malvoyants depuis le parking jusqu'au Caméléon, mais rien entre le Caméléon et le Centre de Loisir Colibri ?

Réponse : Il est important de souligner que le Colibri dispose déjà d'une bande rugueuse à l'intérieur.La bande rugueuse a été matérialisée lors de al construction du Caméléon. Selon plusieurs personnes à mo- bilité réduite, et selon les préconisations, li faudrait des bandes de guidage, afin que les cannes pour mal- voyants puissent être guidées par deux bandes. Par ailleurs, un contraste fort est nécessaire entre el sol et les bandes, qu'elles soient rugueuses ou de guidage. Ce contraste acceptable doit être au moins de 70%. Nous devrons revoir l'ensemble Caméléon et accès Colibri.

2/ Quelles sont les raisons pour lesquelles l'aire de covoiturage au rond-point Aldi (côté France Matériaux) est constamment pleine ? (Covoitureurs ? Employés locaux ? Garagistes ?...) Cette situation présente déjà des problèmes, et cela deviendra encore plus problématique à l'avenir compte tenu des contraintes liées au projet Inspire bien que ce parking ne soit pas référencé sur la carte du projet Inspire. 

Réponse : lI y a parfois des automobiles pour covoiturage mais li y a la plupart du temps des voitures stationnées par le garage en face de ce parking. lI y a quelques semaines, un courrier a été fait pour demander à ne plus sta- tionner les véhicules sur ce parking. Verbaliser est très compliqué, li faudrait fermer ce parking afin qu'il soit réservé uniquement au covoiturage. Ce problème est récurrent dans les communes qui ont ce type de parking public

3/ Comment allons-nous aborder la problématique des parkings à la lumière des chiffres annoncés par l'étude du projet INSPIRE ? Il est important de rappeler que 55% des logements ont 2 voitures ou plus. alors que le nombre de places de parking est de 1par logement, et celles-ci sont payantes. Est-ce une volonté de la commune de contraindre les locataires des programmes immobiliers favorisant la mixité sociale à louer une place de parking ? L'engorgement de la commune est prévisible dans les années à venir, avons-nous étudié cette problématique ?

Réponse : Nous ne sommes pas devins, comme vous. L'engorgement de la commune ne me semble pas prêt à appa- raître. Les règles sont les mêmes pour l'ensemble des communes: une place de parking par logement social. Pour autant, nous incitons autant que faire ce peut les constructeurs et les bailleurs à réaliser deux places, ce n'est pas une obligation. Cela a été fait pour un ou deux programmes de mémoire ou nous avons deux places de stationnement devant la maison. Pour ce qui du fait d'une place de parking par logement social ce n'est pas nous qui faisons les lois.

4 / Pourrions-nous obtenir un rapport sur la capacité de la cuisine centrale de Pont du Château, les conséquences de la réforme des achats, les structures bénéficiaires des repas et les possibilités d'évolution deproduction ?

Réponse : La capacité de la cuisine centrale est quasi au maximum de ce nous pouvons produire. Au niveau de la pro- duction (partie chaude des repas), nous pouvons monter encore de 150 repas. Par contre, nous rencontrons déjà un problème au niveau du stockage au froid. La chambre froide est trop petite (un devis en proposition fin 2023), et nous avons préféré dans l'immédiat effectuer des travaux pour l'office Cassin dès cet été 2024. Par contre, s'il y a une augmentation de l'effectif, nous rencontrerons un manque de personnel au niveau de al production, li conviendra donc d'ajuster.Cela m'amène à vous informer peut-être un peu prématurément de l'avancée du dossier de al nouvelle école, à la Croix des Rameaux. Un projet de nouvel EHPAD est en cours. Je souhaite que nous puissions mutualiser el plus possible car comme je l'ai déjà dit, investir est une chose mais nous devons veiller à ce que le fonc- tionnement soit le plus possible maîtrisé.De ce fait, j'ai vu al directrice de l'EHPAD li ya deux semaines. L'assistance maitrise d'ouvrage a quasi terminé son travail pour ce qui est du futur EHPAD. Nous travaillons actuellement le côté juridique d'un montage d'unpermis d'aménager global pour l'EHPAD, al future école avec une petite salle de sports, des logements dont si possible une résidence senior (nous avons deux groupes intéressés) et pourquoi pas une chaudière bois mutualisée. Nous pourrions envisager la même chose pour la restauration scolaire de cette nouvelle école avec une convention avec le nouvel EHPAD, al directrice y est favorable. Ceci éviterait al construction d'une nouvelle cuisine centrale pour l'ensemble des écoles dans les années à venir. L'idée est d'avoir deux Assistance Maîtrise d'Ouvrage, EHPAD et mairie et un seul architecte afin que ce projet soit la création d'un microquartier je n'irai pas jusqu'à exceptionnel mais en tout cas faisant référence.Pour ce projet, étant donné qu'il reste un peu moins de deux ans de mandat, je souhaite qu'un groupe de travail soit mis en place avec un représentant de chaque groupe d'opposition. La balle est donc dans vos camps respectifs sachant que nous démarrerons cela début 2025.Pour ce projet global, nous verrons notamment les implantations qui seront à faire et pourrions éventuellement avoir à changer ce qui a été initialement prévu en terme de découpage de ce terrain ainsi que de al réalisation de la voirie.

En ce qui concerne les conséquences du changement pour les achats de denrées, nous ne sommes qu'au tout début de l'expérience. La charge de travail est, comme prévue, plus importante pour notre chef cuisinier. Nous avons pu constater des baisses sur les prix (moins 1 euro/kilo de yaourt, 3 à 4 euros pour la viande. lI est difficile de faire un bilan car nous sommes au début de ce changement. Effectivement, le gérant a plus de travail pour l'instant, le temps de trouver la bonne organisation. La mise en route a été compliquée car l'an- cien marché s'arrêtait le vendredi 10 mai, en plein pont de l'Ascension.Les restaurants scolaires, al crèche et le portage à domicile sont les destinataires des repas préparés par l'Unité Centrale de Production Culinaire, soit près de 1000 repas/jour soit une quantité proche de la satura- tion si nous souhaitons conserver notre modèle de fabrication quasi entièrement produite sur place.

5/ Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 sur l'engagement local et la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en ce qui concerne les indemnités perçues par les élus locaux. Ces obligations concernent les communes (article .L 2123-24-1-1 du code géné- ral des collectivités territoriales, CGCT).Selon ces articles, il revient à la Mairie d'établir chaque année un récapitulatif des indemnités de toutesnatures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, "au titre de tout mandat ou de toute fonction", exercés au sein de la commune d'une part, et au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et detoute société d'économie mixte/société publique locale d'autre part.Par exemple: dans le cas d'un adjoint au maire siégeant à l'EPCI-FP et vice-président d'un syndicat mixteouvert restreint, la commune devra mentionner, dans son récapitulatif, l'indemnité de l'adjoint au maire et celle du vice-président du syndicat mixte.La loi n'impose aucune forme particulière pour ce récapitulatif, à part la mention en euros des sommesperçues par les élus. Dans un souci de transparence, il est recommandé d'indiquer ces sommes en brut, par mandats/fonctions, sous la forme d'un tableau.Compte tenu des éléments ci-dessus, serait-il possible d'obtenir ces récapitulatifs depuis le début du mandat ?

Réponse : Comme mentionné dans la présentation sur le budget supplémentaire, les chiffres vous ont été présentés. Je précise que les indemnités des élus représentent à l'année 0,014% du budget de fonctionnement qui s'élèveà 10 926 451,61€. lI est rappelé que les indemnités actuellement versées, et depuis des années, sont bien inférieures aux plafonds autorisés.(Projection du tableau)Pour la métropole, les chiffres ont été communiqués lors du conseil communautaire du 29 mars dernier : VP : 24 334,32 €BRUT PAR ANCONSEILLER COMMUNAUTAIRE :2920,08 €BRUT PAR ANIl est pris acte de ces informations.

6/ Pourrions-nous avoir un point sur le recrutement d'un Policier municipal ?Devrions-nous envisager une mutualisation intercommunale, étant donné que Clermont-Ferrand a réussi à recruter 25 policiers munici- paux ?Nous avons reçu plusieurs candidatures. Jusqu'à hier, aucune ne correspondait à ce que nous souhaitions (policier en activité, lauréat de concours, gendarme actic ou ancien gendarme) ou statutairement possible (ne remplit pas les conditions de recrutement exemple: pas de concours).

Réponse : Ce jeudi, nous avons reçu un gendarme de 51 ans. Ce vendredi matin, nous avons reçu une policière munici- pale qui cherche un rapprochement familial. Elle a été gendarme auxiliaire, agent de sécurité SNCF et actuel- lement PM dans une ville de 32 000 habitants.Nous cherchons avant tout un ou une candidate avec de l'expérience, si le recrutement porte sur un gen- darme se sera un plus car le renseignement est quelque chose que nous avions auparavant et qui est très important, autant pour la mairie que pour la gendarmerie. Les nouveaux gendarmes n'apprennent plus ce type de relation à la population et c'est bien dommage. Par ailleurs, le recrutement des 25 policiers munici- paux à al vile de Clermont s'est réalisé sur 3 ans en sachant que cette commune a créé une brigade de nuit. Elle a fait face également à des mobilités qui ont conduit à recruter, comme beaucoup de communes en France. Une fois de plus, merci de vérifier vos informations.

7/ Lors du CM du 20/11/23, nous avons appris que le conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métro- pole demande :• un débat public citoyen sur la nécessaire sobriété et la priorisation des usages de l'eau, y compris entre les différentes productions agricoles, en fonction de leurs finalités.• un moratoire sur les projets de mégabassines dans le Puy-de-Dôme et en France tant que ce débat public n'a pas été mené à terme.Pourrions-nous avoir un point d'étape sur les actions entreprises suite à notre soutien exprimé lors du Conseil Municipal? Quelle est l'évolution du dossier relatif aux mégabassines dans le département du Puy- de-Dôme ? Existe-t-il un calendrier prévu pour la tenue de ce débat ?

Réponse : Le conseil métropolitain a adopté un vœu proposé par les élus écologistes, pas de moratoire. Monsieur le Préfet a prévu une conférence sur l'eau.Vœu voté le 29 septembre 2023: l'eau, priorisons les usages groupes EELV, Clermont en commun, France insoumise, communiste et citoyen, ,1 humain d, abord socialistes et apparentés générations social et écolo- giste le conseil métropolitain appelle :• à un débat citoyen sur la nécessaire sobriété et la priorisation de ,l usage de ,l eau y compris entre les différentes productions agricoles, selon leur finalités• à un moratoire sur les projets de mégabassines dans le Puy de Dôme et en France tant que ce débat public n, aura pas été conduit à son terme56 pour, 3contre, 4abstentions, 1! ne participe pas au vote

Pour ma part, je considère que ce projet de méga-bassines est un non-sens. Pour autant, les périodes de pompage prévues d'octobre à mars peuvent paraître pertinentes puisqu'elles sont hivernales mais nous avons vu l'an passé, qu'un hiver relativement sec mettait à mal el niveau d'étiage de l'Alier.Je voudrai séparer deux choses dans ce projet: d'une part les agriculteurs et d'autre part Limagrain, coopé-rative agricole certes détenue par les agriculteurs mais aussi par un groupe semencier international, Vilmorin. Je pense tout simplement que de très nombreux agriculteurs sont pris en otage par Limagrain qui les contraint le plus souvent à semer tel ou tel semence.Un groupe comme Limagrain, 4ème semencier mondial, très au courant des changements climatiques, aurait dû anticiper bien plus avant ce problème et proposer des solutions alternatives en matière de culture dans notre région. C'est pour cela que je condamne la façon de faire et les méga bassines.

8/ Est-ce que nous avons une équipe chargée de l'organisation de la semaine bleue ?

Réponse : La semaine Bleue se déroulant du 30 septembre au 6 octobre prochain, nous sommes au stade de la réflexion. Ce sujet est porté par madame Régine Landrevie. Je vous informe par ailleurs qu'il y aura l'organisation de jeux olympiques avec plusieurs PASA (Pôle d'Activités et de Soins Adaptés) d'EHPAD, manifestation à l'initiative de l'EHPAD Le Cèdre.

9/ Lors du Conseil Municipal du 02 juillet 2021, la Délibération n°DL20210702-006 a annoncé le lancementd'une procédure de modification simplifiée du document d'urbanisme communal. Pourquoi ne fait-il pas référence à aucune modification dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le site de Clermont AuvergneMétropole, toujours daté du 14 février 2020, ni sur le site de la Mairie ? En outre, bien que j'aie peut-être mal cherché, je n'ai pas réussi à trouver de délibération finale concernant cette procédure.

Réponse : Préalablement au conseil municipal du 02/07/2021, le conseil municipal du 05/02/2021 a validé la démarche de réflexion et de concertation pour procéder à des ajustements du document d'urbanisme de la commune notamment nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et ce au regard des retours d'expérience des instructeurs depuis son adoption le 14/02/2020. lI est rappelé que l'EPCI est en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme, compétence acquise par la loi Notre.Quant à la délibération du 02/07/2021 elle définissait les modalités de concertation du public dans le cadred'une démarche de modification simplifiée de son PLU afin de répondre à une norme réglementaire. Cettemodification visait à rendre les règlements plus clairs et compréhensibles par tous et al suppression d'empla- cement réservé ou d'ajuster une ou plusieurs OAP proposées. La métropole compétente en la matière a engagé depuis 2018 sa démarche de PLUi. Ele n'a pas souhaité engagé cette démarche parallèle mais plutôt prendre en compte dans le projet de PLUi les demandes formu- lées par la municipalité. C'est pour cela que cette procédure de simplification n'a pas abouti.