Agir, ensemble pour
Bien vivre Pont du Château

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Août 2024  PLUi et revitalisation du centre ville

Juillet 2024  PLUi

Juin 2024  Finance, Police Municipale, COSEC, voie bus

Mai 2024  l'urbanisme anarchique ,

Avril 2024    Bilan du Questionnaire et synthèse de la réunion publique INSPIRE du 14 mars au Caméléon,

Mars 2024      Informations préparatoires à la réunion publique pour INSPIRE,

Questionnaire    INSPIRE pour objectiver les attentes des utilisateurs,

Pétition             contre la voie dédiée bus,

Février 2024     notre dossier INSPIRE,

1er semestre 2023   ZFE, Passe à poissons, INSPIRE, Fresque du Climat,

Envolée de la Taxe d'habitation pour 2025 : + 10 % par rapport à la taxe 2024 

Pourquoi : Pour financer des investissements structurants ?  

Faux : la Plaine du Chambon (complexe sportif) et la nouvelle École ne sont pas planifié pour les années a venir seul les études de faisabilité sont ouvertes comme a chaque nouvelles élections depuis 2001. 

Pourquoi : Pour éviter une mise sous tutelle ?  

Possible : les indicateurs financiers sont dans le rouge et se dégradent depuis plusieurs années ! 

Qui paye la taxe foncière, propriétaire ou locataire ? 

Vous devez payer la taxe même si le logement est loué à un locataire. Si vous avez vendu votre logement en viager tout en vous en réservant l'usage, c'est l'acheteur qui doit payer la taxe foncière. 

Qui doit payer une taxe foncière ? 

La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier de l'année. Si vous vendez ou achetez un bien en cours d'année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l'année entière, selon l'article 1415 du Code Général des Impôts. 

Qui est dispensé de payer la taxe foncière ? 

- Si vous ou votre conjoint êtes âgé de plus de 75 ans au 01/01/2024 et avez un revenu fiscal de référence, indiqué dans votre avis d'impôt 2024, inférieur à un seuil (19 107€ par exemple pour un couple marié sans personne à charge). Les conditions de ressources seront précisées ultérieurement par les services de l'Etat.  - Certaines personnes ne sont pas redevables de la taxe foncière du fait d'une situation de fragilité. Être bénéficiaire de ces allocations. Revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente inférieur à la limite légale. Revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente inférieur à la limite légale.

Évolution de la population de Pont du Château

Jusqu'en 1955, la population reste relativement stable, avec environ 3 000 habitants. Cependant, à partir de cette année-là, nous assistons à une croissance constante de la population, et aujourd'hui, nous enregistrons l'une des plus fortes augmentations démographiques du département.

Voici les chiffres clés :

1955 :   3 000 habitants

1965 :   4 000 habitants

1975 :   5 500 habitants

1990 :   8 500 habitants

2008 : 10 000 habitants

2014 : 11 000 habitants

2020 : 12 000 habitants

2023 : 13 000 habitants

2025 : 14 000 habitants

Dans les années 1970, compte tenu de l'évolution démographique, il a été décidé de créer un accès autoroutier à deux voies pour désenclaver notre commune.

Par la suite, à la fin des années 90, une décision a été prise pour la création d'un contournement classé  à grande circulation.

Avant 2001, la majorité précédente a entrepris des évolutions structurelles intégrant les nouveaux arrivants. Les travaux visaient à désenclaver la commune, en prenant en compte l'aggravation des problèmes de circulation aux heures de pointe. Cela a eu un coût important mais nécessaire, on le comprend aujourd'hui.

Depuis 2001, la majorité n'a pas fait preuve de clairvoyance dans le domaine des investissements structurants. Au contraire, elle a continué de favoriser le développement de l'habitat, ce qui a entraîné une croissance anormale de la population et une saturation de nos services, de nos infrastructures routières et de nos écoles, refusant même de créer une maison des associations et une simple salle des fêtes.  

Aujourd'hui encore, de nombreux projets immobiliers sont prévus par la majorité, par exemple le remplacement de l'esplanade Charles De Gaule par de grands immeubles. Cela aura un impact considérable dans les années à venir. Malheureusement il n'y a toujours pas d'anticipation des besoins de la commune mais obéissance au dogme Clermontois.

Depuis 2001 il n'y a pas eu de véritable renouvellement de la classe politique locale et la majorité n'a pris aucune mesure concrète pour résoudre les problèmes comme l'encombrement à la sortie de la commune.

Maintenant, Monsieur le Maire prévoit de réduire le nombre de voies d'accès, ce qui rendra la circulation infernale. Cette décision aura des conséquences sur notre quotidien, notre qualité de vie augmentant la pollution avec des voitures immobilisées dans les bouchons. La valeur des biens immobiliers baissera.

Nous avons mis en place une pétition qui compte plus de 600 signatures (8/2/24) : accès à la Pétition

Nous devons réagir, ensemble, dialoguer, pour bien vivre Pont Du Château.

Ne restons pas passif,

Soyons acteurs de notre sureté,

Il y a des solutions :

une Police intercommunale

 Afin d’assurer au mieux ses pouvoirs de police, le maire est tenu de mettre en œuvre les moyens normatifs et matériels nécessaires.

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Depuis le début de l'été 2023, Pont Du Château a 1 policier municipal pour 13.000 habitants soit un taux de 0,08 pour 1.000 habitants contre un taux moyen de 0,47 sur Clermont Auvergne Métropole. 

Enfin, septembre recrutement d’un second Policier mais cela reste insuffisant.

Pourquoi un taux si faible ?

Car depuis toujours le nombre de policiers municipaux est insuffisant pour notre commune. 

M. le Maire pense que le manque d’effectif de la Police Municipale est suppléé par les Gendarmes basés sur la commune. Mais cela n’est pas pertinent  :

NB : 

- selon le recensement en cours, plus de 13.000 habitants en 2O24, 

- 1 policier depuis l'été 2023, le taux de 0,16 est donc divisé par 2, soit 0,08 !! 

- vous pouvez chercher, pas d'annonce à pôle emploi  ... pourquoi ??

Il faudrait un effectif entre 5 et 6 sur la commune de Pont du Château.

Les mesures prises par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, selon sa politique locale de sécurité, doivent viser à mettre en place les moyens d’une action adaptée et proportionnée au but à atteindre. 

Pourquoi de ne pas développer la Police Intercommunale ? 

Eléments de réflexion, liens vers : 

Police Nationale 

Fiche Métier de Policier Municipal 

Police intercommunale 

Synthèse :

Les premières polices municipales apparaissent sous l’Ancien Régime (entre le 16ème et le 18ème siècle). Elles ont alors pour mission de garantir la souveraineté des communes libres pendant le moyen-âge. 

 La police municipale dépend donc de l’élu local qui détient un pouvoir de police administrative qui ne peut être exercé que sur le territoire de la commune. 

Il existe également une police municipale intercommunale qui intervient au sein de groupements de communes. Les policiers qui appartiennent à une police municipale intercommunale sont au service de chaque maire des différentes communes. 

À ce jour, la police municipale a pour objectif de veiller au respect de l’ordre public pour assurer la qualité de vie des habitants de la commune et créer une atmosphère de sécurité. Les agents luttent pour cela contre les incivilités, la petite et moyenne délinquance.

La police municipale compte ainsi parmi les différentes forces de l’ordre de la nation et, est à ce titre dépositaire de l’autorité publique.

La police municipale coordonne ses actions avec les autres forces de police et de gendarmerie. Une convention précise ce partenariat et le rôle de chacun en fonction de chaque intervention. 

Le concours pour devenir policier municipal est agencé par les centres de gestion de la fonction publique. Les candidats sont donc priés de s'inscrire auprès du centre de gestion de leur département. 

La convention de coordination : 

Dès que l'effectif d'une police municipale comporte au moins trois agents (ou à la demande du maire si l'effectif est moindre), une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État est conclue entre :

• le maire de la commune ;
• le représentant de l'État dans le département ;
• le procureur de la République.

La convention de coordination détermine :

• les missions complémentaires prioritaires, notamment judiciaires, confiées aux policiers municipaux ;
• la nature et les lieux de leurs interventions, en fonction de leur équipement et de leur armement ;
• les modalités de coordination avec la police et la gendarmerie nationales ;
• la doctrine d'emploi du service de police municipale.

Une annexe du code de la sécurité intérieure détermine les clauses d'une convention type.

Policier municipal et ASVP, quelles différences ?

Les ASVP sont des agents communaux chargés d'une mission de police, à distinguer des agents de police municipale. Les ASVP ne relèvent pas d'un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale. Ce sont des agents à qui sont confiées certaines fonctions de police judiciaire. Ils ne se voient pas attribuer une mission générale de police administrative reconnue par une disposition législative ni ne sont agents de police judiciaire adjoints.

En savoir plus :

Pourquoi les villes galèrent-elles autant à recruter des policiers municipaux

La police municipale source collectivites-locales.gouv.fr

Données 2021 du site  Data.gouv.fr

Selon Data.gouv en 2021, les effectifs pour 1000 habitants sur notre département sont :

Moyenne par commune : 0,48 d’où un effectif théorique de 6,2 pour Pont du Château, en 2023.

Moyenne par commune de Clermont Auvergne Métropole : 0,47 d’où un effectif théorique de  6,1 pour Pont du Château, en 2023.

Moyenne par commune si Gendarmerie : 0,47 d’où un effectif théorique de  6,1  pour Pont du Château, en 2023.

Moyenne par commune de Clermont Auvergne Métropole si Gendarmerie : 0,45 d’où un effectif théorique de 5,8 pour Pont du Château, en 2023.

A ce jour nous avons 1 Policier municipal depuis l'été 2023 et rien ne semble être fait ?!

Pourquoi attendre ? Travaillons sur un Police intercommunale.

La politique du logement dans notre municipalité est chaotique depuis 2001 !

En effet, le nombre de logements ne cesse d'augmenter depuis 2001. 

La preuve se trouve dans les chiffres, le nombre de logements construits :

     - Entre 1982 et 1999, 884 logements, soit 52 par an. 

     - Entre 1999 et 2020, 1 992 logements, soit 95 par an.

     - Entre 2024 et 2034, volonté de M le Maire,  1 400 logements, soit 140 par an.

Pourquoi une telle augmentation ?

Officiellement, en 2001, afin de minimiser les pénalités en se conformant à la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU) (*1).

Depuis 2001, la majorité a approuvé des programmes immobiliers afin d'atteindre le quota requis de 20 %  

Pourquoi en 20 ans après la construction de 1 992 logements n'avons-nous pas atteint l'objectif ? 

Parce qu'en augmentant le nombre de logements, le nombre de logements sociaux augmente automatiquement !

La méthode mise en œuvre par la municipalité depuis 2001 pour se conformer à la loi a été catastrophique, entraînant une augmentation déraisonnable de la construction sans plan d'aménagement urbain, ce qui pose des difficultés de mobilité durable au sein de la ville et des problèmes de déplacement pour les travailleurs. 

Pourquoi pas de programme d'aménagement urbain ? 

     - En 2013, l'étude payée par la municipalité n'a donné lieu à aucune action.

     - En 2023, une autre étude,  similaire à celle de 2013, a été présentée, toujours sans budget.

A ce jour pas de vision communale sur le Pont du Château de demain.

Dans ce contexte, la municipalité continuera à faire construire plus de 483 logements pour atteindre l'objectif, ce qui porterait le total à 5 254 logements avec une population proche de 15 000 habitants dans la municipalité. 

Pour information, M. Perrin envisage même la construction de 600 logements supplémentaires dans les années à venir mais il n'y a pas de véritable espace vert au programme.

Pourtant, une autre méthode est possible, qui consiste à convertir les appartements vacants du centre-ville en logements locatifs. 

La municipalité aurait pu acquérir des biens qui auraient généré des revenus locatifs importants et mettre en place des mesures incitatives. 

L'analyse des besoins sociaux en 2021 indique : 

834 logements sociaux. 

Depuis 2009, 45,49 % des constructions ont été dédiées au logement social. 

339 logements vacants en 2020. 

Avec un total de 5 557 logements dans la municipalité en 2020, 20 % d'entre eux devraient être des logements sociaux, ce qui équivaut à 1 112 unités. 

Si les 339 logements vacants avaient été des logements sociaux, nous aurions eu 1 173 logements sociaux, dépassant l'exigence légale. 

La municipalité a donc accepté 851 logements excédentaires par rapport à la loi SRU. Notons que la municipalité n'a subi aucune sanction financière dans le cadre de la SRU au cours des 2 dernières années. 

Par conséquent, si la municipalité disposait de 3 920 logements sans aucun logement vacant, les objectifs seraient atteints, la population serait proche de 11 000 habitants et nous aurions des espaces verts, des parkings en centre ville à la place des immeubles. 

Ne perdons pas de vue que cette croissance démographique incontrôlée pose des problèmes aux écoles, aux associations et aux transports, sans que la municipalité ne prenne de mesures, ce qui entraîne la désertification du centre-ville et une augmentation de l'incivilité et de l'insécurité. 

Depuis 2001, l'attrait de la municipalité a progressivement disparu. 

Il faut que cela change ! Nous devons agir pour bien vivre à Pont-du-Château. 

NB   *1 : Adoptée le 13 décembre 2000, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU) vise à recréer un équilibre social dans chaque territoire et à remédier à la pénurie de logements sociaux. L'article 55 de cette loi oblige certaines municipalités à avoir un nombre minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc résidentiel. Notre municipalité est donc soumise à la loi SRU avec un objectif de 20 %. 

Le 30 janvier 2024, dans son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé l'intention d'inclure les logements locatifs intermédiaires dans le décompte, facilitant ainsi l'atteinte du quota requis par la loi SRU.

En toute objectivité, retrouvez les informations complémentaires pour vous forger votre opinion :

Proposition 2013 de réaménagent du centre ville : la présentation

     Suite à cette proposition rien n'a été fait depuis .

Proposition 2023 de réaménagent du centre ville : la présentation

     Suite à cette proposition, il se pourrait que la rue du Docteur Chambige passe en sens unique et rien de plus.

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme de Clermont Auvergne Métropole)  en cours de validation devrait s'appliquer en 2025 : le site officiel

Le futur PLUi appliqué à Pont du Château : la présentation

La vision de M le Maire sur l'implantation de 1.340 logements en 10 ans : la carte

Retrouvez les explications de la vision de M le Maire dans la réponse à la question posée au conseil municipal du 20 novembre 2023 (Question n°1)

Il y a encore plusieurs dossiers importants à traiter, comme la création d'une maison des associations, d'une salle de fête, la revitalisation du centre-ville, la promotion de l'installation de nouveaux commerces et plus largement l'urbanisme sur notre commune pour une mobilité plus adaptée à tous, jeune et moins jeune, famille avec poussette, personne en situation de handicap, sportif avec vélo, trottinette, simple utilisateur de la route .... nous devons  tous cohabiter. 

Il est primordial de prendre le temps de réfléchir à nos valeurs environnementales et humaines afin de mener une vie épanouissante. C'est également un aspect essentiel à considérer dans notre commune pour bien vivre Pont du Château.

Tous les projets doivent être financés de manière compatible avec le budget de notre commune, sans augmenter la fiscalité.

attente mise en ligne par les services de la mairie :Accéder au Procès-verbal détaillé  du Conseil Municipal : cliquez ici

Extrait des questions réponses du groupe :

Attente CR détaillé

1 - Déchèterie : 

Peux-t-on avoir un point sur la déchèterie, incluant la nature des travauxprévus, les motifs de l’arrêt et un prévisionnel de réouverture ?

REPONSE : Un incendie s’est déclaré lors de la mise en place de rouleaux bitumés pourfaire l’étanchéité du bâtiment. A ce jour, les experts des assurances sont en phased’analyse des dégâts. Plusieurs alternatives :

-les poutres peuvent être utilisées malgré l’incendie

-les poutres sont à remplacer

-la structure entière est à refaire

A ce jour, du fait de ces différentes options non encore tranchées, nous ne pouvons donner de date prévisionnelle de réouverture. Aux dernières nouvelles, on nous parle dans le courant du mois de septembre mais nous n'avons pas encore de date précise.

2 - Biens fonciers et immobiliers : 

Peut-on avoir la liste des biens fonciers et immobiliersde la commune, y compris ceux par l'EPF Auvergne, avec la nature du bien,l'emplacement cadastral et postal, l'utilisation, le coût d’achat, le coût de fonctionnement, les impôts et les revenus associés ?

REPONSE : Cette question recouvre plusieurs volets :

- Le patrimoine foncier actuel de la commune

- Les biens portés par l’Etablissement Public Auvergne pour le compte de la commune(portage)

Nous disposons d’un état précis de notre patrimoine ainsi que de l’inventaire des biens en portage auprès de l’EPF dont l’état est régulièrement communiqué aux élus. Il reste a remboursé à l’EPF un capital restant fin 2025 de 579 898.17€ et l’annuité 2025 s’élève 170 963.83€. 

A titre indicatif, le tableau des taxes foncières 2024 sur foncier bâti qui nous appartiennent : 

10 rue docteur Calmette = 10 rue de laMotte : 3 577  €

allée du bitume  : 1 352 €

place de la croix blanche : 1 821 €

34A av gare  :1 036 €

34B av gare : 829 €

34T av gare : 984 € 

av G Bizet : 2 677 € 

pl hotel de ville : 1 260 € 

rue de la poste : 2 169 €

Total : 15 705 €

L’ensemble des conseillers recevront cet inventaire du parc existant et l’état communiqué par l’EPF au titre de l’année 2025.

3 - Coût du ramassage des ordures ménagères : 

Comment est calculé le coût duramassage des ordures ménagères pour les particuliers, y compris pour ceux habitantdes logements collectifs mais ne payant pas d’impôts fonciers ? Les organismes degestion locative, tels qu'Auvergne Habitats, sont-ils redevables d’une taxe pour lesordures ménagères ?

REPONSE : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local versé par les propriétaires pour financer la collecte des déchets ménagers. Sauf exceptions, un propriétaire redevable de la taxe foncière est soumis la TEOM (ou dispositif équivalent) figurant sur son avis de taxe foncière. La TEOM est une taxe additionnelle à la Taxe Foncière : elle n’a donc rien à voir avec le « coût » du ramassage (même si l’adaptation du taux permet d’équilibrer le budget global quand les charges deviennent trop lourdes). Le montant de la TEOM est déterminé sur la base de la valeur locative brute du logement. C’est la même base que la taxe foncière. Elle est fixée par l’administration fiscale.

Il existe certains cas où l’exonération de la TEOM est totale : 

• Les propriétés exonérées de la taxe foncière : les biens immobiliers exonérés de la taxe foncière le sont également de la TEOM. 
• Cela concerne certains bâtiments publics (écoles, hôpitaux, mairies, etc), 
• biens des associations cultuelles et assimilées, 
• ainsi que les logements sociaux appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré(HLM).
• Les logements vacants
• Les locaux situés dans une zone où le service de collecte n’est pas assuré (trop éloignédu point de collecte le plus proche).

Les exonérations qui sont compensées chaque année par l’État sur une durée définie(sachant que les exonérations pour ces logements ne valent que pendant une période déterminée également).

4 - Suivi du PLU 2023-2028 : 

Avons-nous des outils de suivi du PLU 2023-2028 ? Quel est le coût pour la commune,le nombre de logements construits et la nature de la construction ? Combien de Castelpontins sont en attente d’un logement sur la commune ? Quels sont les paramètres de suivi prioritaires pour la commune ? Si oui, pouvons-nous avoir accès à ce document ?

REPONSE : Les réponses apportées sont en lien avec la stratégie métropolitaine du Plan Local de l’Habitat sur les 21 communes membres.Tous les coûts de la démarche PLH et Plu intercommunal ainsi que son suivi sont pris en charge par la métropole. Je vous rappelle que l’ensemble des éléments sont dans les dossiers qui vous ont été communiqué pour les différentes délibérations liées aux deux sujets (PLH/PLU).La commune ne créée pas de logement mais a contribué à atteindre les 20% delogements sociaux en mobilisant du foncier pour la création de logements dès lorsqu’elle détient des surfaces intéressants pour des opérateurs soit elle apporte sa garantie d’emprunt, comme la métropole. Ces modalités ont déjà été opérées au cours du mandat par des cessions aux bailleurs ou par le soutien de garantie d’emprunt exigé auprès des partenaires institutionnels par la Caisse des Dépôts et Consignations en faveur de projets de construction des logements sociaux. La commune accorde sa garantie à hauteur de 25%, pour le remboursement de prêt (les chiffres sont régulièrement communiqués). La construction de logement selon les opérations peut être pavillonnaire ou collectif. Il suffit de regarder le parc existant.La commune dispose à ce jour d’un nombre de logements locatifs sociaux au01/01/2024 de 1060 sur un parc de résidences principales pour 2024 de 5 299 logements. 

La préfecture nous a notifié le 27/02/2024 que le taux de 20% est atteint.

Le nombre de demandes identifiées en 2024 est de 381 demandes en 1er choix sur la commune de PONT-DU-CHATEAU et on recense 169 logements attribués. Pour chaque logement libéré on présente jusqu’à 3 candidatures.Il est rappelé que les nouvelles modalités d’attribution permettront de proposer plus de candidatures dès qu’un logement se libère ce qui n’était pas le cas dans les anciennes conditions d’attribution. La délibération présentée au conseil municipal cejeudi 27/03/2025 sur l’accès au fichier partagé permettra d’avoir plus d’informationmais la gestion est réservée aux professionnels. Dans le cadre de sa démarche la métropole a mis en place des outils de gouvernance comme la conférence Intercommunale du logement qui assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du logement social sur le territoire. Il n’existe pas de document propre à la commune qui définit des « paramètres de suiviprioritaire ». La commune est signataire de la Convention Intercommunale d’Attribution avec Clermont Auvergne Métropole, dont découle le « Document Cadre sur les orientations stratégiques en matière d’attributions de logements sociaux ». Elle est consultable si besoin. Les principaux objectifs et orientations concernant les attributions sont inscrits dans ce document cadre et auxquels doit se conformer la commune : Atteindre l’objectif de 25% d’attribution hors QPV (quartier prioritaire de la ville) aux ménages du premier quartile, auquel devra contribuer chaque réservataire. Afind’atteindre ces 25% au niveau métropolitain, le pourcentage varie selon les communeset leurs fragilités. Pour Pont-du-Château le taux de 30% a été fixé, car nous sommes identifiés comme une commune « peu fragile » en raison de l’absence de QPV ou derésidences présentant des fragilités en terme précarité.Réaliser, parmi notre contingent réservataire, 25% d’attributions aux ménages reconnus DALO et à défaut aux autres ménages prioritaires mentionnés à l’articleL.441-1 du CCH (exemples : personnes en situation de handicap, personnes en situation de mal-logement, personnes hébergées par un tiers ou dans un établissement temporaire, victimes de violences conjugales, personnes dépourvues de logement, personnes menacées d’expulsion…).En ce qui concerne le PLU, il s’agit d’un outil de planification et d’encadrement lié auxrègles de la construction et ne constitue en rien un outil de suivi.

5. Bilan financier et augmentation des impôts : 

Pouvons-nous avoir un bilan surl’implication financière avec un rétroplanning justifiant l’augmentation des impôtsdans le cadre de l’aménagement de la plaine du Chambon ou de la nouvelle école ?Quelles sont les dates prévisionnelles de réalisation et le coût des études ?

REPONSE : La hausse des taux d’imposition n’a pas de lien avec les deux projets cités.Comme il a déjà été dit à de nombreuses reprises, premièrement, nous nous sommesengagés à la fin du mandat à avoir des finances équilibrées et une capacitéd’autofinancement permettant à la future prochaine équipe de trouver des financessaines.Deuxièmement, et comme expliqué tout à l’heure, si l’Etat avait maintenu desdotations à hauteur de ce qui était pratiqué en 2011, avait tenu compte de l’inflation,les finances de la commune ne serait pas aussi impactées. Avec les économiesdemandées aux communes depuis plusieurs années, nous ne sommes pas les seuls ànous interroger sur la suite et les difficultés qui ne manqueront pas à se présenter sil’Etat persévère dans ses demandes d’économies à des collectivités territoriales qui nereprésentent que 8% du déficit de l’Etat…. Cherchez l’erreur !En ce qui concerne les coûts des études par le cabinet Léotoin, pour la plaine duChambon, ils s’élèvent à 53 262 €. Concernant la zone de la Croix des Rameaux, il a étéinscrit la somme de 40 000 € pour un conseil. La somme devrait tourner autour de 25à 30 000 €.Pour ces deux projets, il sera mis en avant la mutualisation la plus importante possible,la possibilité de partenariat et/ou de mécénat (ex Oxycentre serait d’accord pour uneparticipation à la plaine du Chambon si une entrée/sortie permettait à ces employésd’utiliser ce lieu durant la pause méridienne)

6 -  Travaux du pont en Pierre :

Avons-nous un planning concernant les travaux du pont en Pierre du Château ? Quelest le retour sur l’appel d’offre de maîtrise d’œuvre fait par la CAM en 2024 ?

REPONSE : Un complément de diagnostic a été réalisé sur ce premier trimestre par ITCqui est le maître d’œuvre. L’année 2025 va être consacrée à finaliser la liste des travauxà réaliser, consulter les entreprises pour un chantier qui sera mis en œuvre en 2026.Les travaux estimés à 6 mois (avec quelques coupures de circulation et/ou circulationalternée – j’ai insisté sur le fait de la présence du collège, du lycée et de l’école J Alix-reprise des arrière becs-drainage-réparation des ceintures arrière becs-mur de soutènement rive gauche à reprendre-fondations des piles-réfection de la chaussée, pas possibilité de faire un seul trottoir (on ne peut pasdéplacer la circulation sur un bord car risque de déséquilibre de l’ouvrage)-passage des trottoirs à 1,40 m (il resterait 6,10 m pour la circulation ce qui estadmissible (et ralentirait la circulation – voir le marquage pour les vélos)Coût : 1 000 000 €

7 - Bilan AESH :

Pouvons-nous avoir un bilan AESH sur notre commune ? Quel est lenombre d’enfants nécessitant un suivi approfondi, le nombre d’AESH nécessaires etactuellement aidés par une AESH ? Quelle est la nature de la prise en charge financièrede ces postes ? Quelles sont les attentes précises sur les moyens attendus et l’analysede la situation en pause méridienne justifiant la prise en charge ? Les points de blocageet les échanges avec le rectorat pour la pause méridienne ?

REPONSE : En ce qui concerne la pause méridienne et les temps périscolaires, jerappelle que l’Etat s’était engagé à ce qu’il reprenne la charge financière qui étaitportée par les communes. Il n’en est rien, l’Etat n’a pas l’argent nécessaire. Je peuxrajouter qu’à la suite d’une question de l’adjointe chargée des affaires scolaires à laville de Clermont-Ferrand, il lui a été répondu que si les mairies devaient être payéespour ce service, alors il faudrait que l’Etat ne prenne plus en charge les AESH durant letemps scolaire. C’est tout simplement une honte. D’un côté l’Etat demande la mise enplace de l’école inclusive, et comme pour de nombreux sujets, il ne met pas l’argent enplace.Quelques informations et qui concerne notre commune : nombre d’enfants scolarisés en écoles primaires pour lesquels la notification MDPHprévoit l’accompagnement par un AESH : 46 sur ces 46, ceux pour lesquels la notification préconise l’accompagnement par unAESH sur la pause méridienne : 10A notre niveau, un seul enfant bénéficie de son AESH sur la pause méridienne. Il est enécole maternelle CASSIN et l’AESH est présent toutes les pauses méridiennes sauf levendredi.D’après le référent périscolaire du PARC, 3 enfants qui fréquentent la restaurationscolaire nécessiteraient un accompagnement de l’AESH pour le temps du repas. Ces 3enfants ont tendance à ne pas manger correctement voir pas du tout.

8 - Travaux de voirie planifiés : 

Avons-nous la liste des travaux de voirie planifiés en 2025par la CAM sur notre commune, notamment la date de création de la voie dédiée auxbus ? 

REPONSE : La voie réservée aux bus, taxis, covoiturage, véhicules électriques devraêtre mise en service à la fin de l’année 2025. Les travaux devraient se terminer enaoût.Reprise voirie sur travaux en cours croix blanche, avenue Roger Prat, remise en étatpré thonel et les creux dans le cadre de rétrocession, liaison cyclable Aulnat Pont duChâteau.De nombreux travaux sur les réseauxEclairage : ch du moulin, petit pacher, complément ch de paulhat, ch du Chambon, etcontinuité du passage en led.

9 - Ressources humaines : 

Concernant les ressources humaines, combien de postes sont-ils budgétisés ? Combien sont occupés par des titulaires et combien par descontractuels ? Combien de postes sont vacants pour cause d’arrêt maladie au27/03/25 ?

REPONSE : voici les chiffres 

En ce qui concerne d’éventuels postes vacants pour cause de maladie, il est rappeléque pendant l’absence pour congé maladie, longue maladie et longue, ou accident dutravail, le poste du fonctionnaire ne peut être pourvu que par un contractuel.La notion de vacance d’emploi est liée à un emploi existant au tableau des effectifs etqui serait libre de toute occupation (ex faute de candidat) ou nouvellement créé etdans l’attente de recrutement.

NOMBRE DE POSTES BUDGETISES

(en équivalent temps plein)

Accéder au Procès-verbal détaillé  du Conseil Municipal : cliquez ici

Extrait des questions réponses du groupe :

1/ Où se trouvent les rapports des avis des personnes publiques associées (PPA) et consultées (PPC) ?

REPONSE : Si vous parlez bien de l'avis sur le projet PLUi, je vous rappelle que nous sommes dans la phase deconsultation des communes et des personnes publiques associées pour collecter les avis. Cette campagnevient d'être lancer par la Métropole suite à la délibération du 28/06/2024. Les conseils municipaux ainsi queles instances des personnes consultées sont saisis et les avis ne sont pas tous arrivés à la métropole. Lesretours des communes sont attendus dans el délai de 3mois maxi (28/09), àdéfaut l'avis est réputé favorable. Pour les autres personnes publiques associées, cela s'échelonne entre el 27/07 et 29/12. C'est donc pour cela que vous ne trouvez pas les rapports.

2/ Pourquoi les projets votés en CAM ne sont-ils pas inclus dans le PLUi et pourquoi ne sommes-nous pas informés en CM ou par le biais d'une note de synthèse trimestrielle ?

REPONSE: De quels projets parle-t-on ?Les projets de construction portés à notre connaissance sont dans le PLU de la Métropole notamment le solaire, schéma cyclable, Inspire, ...).

3/ Pourquoi n'y a-t-il pas de détails au PLUi sur l'évolution tarifaire pouvant aller jusqu'à 20% selon le sec- teur et la création des zones spécifiques en fonction des religions ?

REPONSE : Je pense qu'il y a une erreur dans les mots ou alors li ne comprend plus rien. Monsieur Christophe CESCUT, précise qu'il s'agit des carrés de religions dans le cimetière.Monsieur Patrick PERRIN, répond qu'effectivement li ne pouvait pas inventer car même al Métropole ne savait pas quoi répondre à cette question. Il rappelle que le cimetière est communal et non métropolitain.Un groupe de travail sous la présidence de Mme CADALES Marion, sénatrice car c'est compliqué et des choses doivent évoluer. Par contre si la commune s'engageait dans la création d'un nouveau cimetière alors li serait métropolitain.lI annonce que pour l'année 2025, li est mis en réflexion al création d'un carré confessionnel spécifique car li y a des problèmes importants avec les carrés musulmans où tout le monde passe par Clermont pour accéder au cimetière en répertoriant la même adresse. lI sera mis en place également des tombes végétalisées après appel à projet. L'entreprise Cimélo a été retenue et chose novatrice en terme de sépulture. lI faut répondre aux nouvelles demandes en respectant les règles notamment pour les carrés spécifiques. Dans ce groupe on15/20 apprend plein de choses très intéressantes. lI annonce qu'il envisage de reprendre en régie al gestion du cimetière notamment sur les tontes.

4/ Pourquoi un certain nombre d'arbres remarquables du PLU 2020 ne sont plus mentionnés dans le PLUi ?

REPONSE: En ce qui concerne la commune de Pont-du-Château, j'ai demandé à la CAM la définition d'un arbre remarquable :Un arbre remarquable est un arbre repéré pour diverses particularités. lI relève donc d'un patrimoine par sarareté, ses dimensions, sa position, son âge ou encore sa force symbolique. Le patrimoine en question est naturel, culturel, paysager. Les arbres remarquables sont des êtres vivants qui présentent des caractères ni-téressants d'âge, de dimensions, d'esthétique, de particularités, de situation, d'histoire ou de légende. Ce sont des éléments du patrimoine naturel et culturel.Les arbres sont considérés comme remarquables selon plusieurs critères :

1. Des critères physiques, comme leur hauteur et leur circonférence. Les mesures doivent être exception- nelles pour l'essence ;

2. Leur âge, qui doit aussi être inhabituel pour l'essence.Ceci a été pris en compte par la métropole et le nombre d'arbres pouvant être considérés comme remarquables a très fortement diminué.Afin de compléter les protections d'arbres remarquables sur le territoire, li a été instauré des surfaces clas- sées en EBC (Espaces Boisés Classés) et des linéaires de continuité de nature à préserver et à créer. lI a été également instauré des Espaces d'intérêt écologique et paysager (EIPE) qui portent sur la protection des boi- sements, des espaces verts, des cœurs d'ilots, etc. Ces EIPE ont pour vocation de préserver al biodiversité au plus près des habitants.

5/ Normalement, le PLUi devrait inclure tous les risques définis dans le DDRM, ce qui n'est pas le cas, pour- quoi ?Le feu à Narbonne montre l'importance d'anticiper. De plus, vous nous avez informés de l'étude sur le risque d'inondation en cas de rupture possible du barrage de Naussac avec une vague estimée à 11m. Cela n'est pas pris en considération ni dans le PLUi ni par une information sur les zones à risque. Pourquoi la zone inondable du PLUi ne tient-elle pas compte d'une telle vague ?

REPONSE: L'ensemble des risques identifiés par les services de l'Etat sont intégrés dans le PLUi. En ce qui concerne le barrage de Naussac, le PPI du barrage est très précis. La cartographie a été éditée par l'Etat et dans le cas précis d'un souci avec ce barrage c'est directement le préfet qui serait en charge du déclenche- ment du plan ORSEC. Pour les autres risques, notamment de débordement, nous sommes aussi dotés d'un Plan Métropolitain de Sauvegarde. Les risques sont rappelés dans le cahier communal.

6/ Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Pont-du-Château est une ZPPAUP (Zone de Protection du Pa- trimoine Architectural Urbain et Paysager) dont les règles semblent ne pas être respectées sans réaction de la commune. La ZPPAUP a-t-elle été remplacée par un PVAP (plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine) ou un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) ?Les règles seront-elles plus cohé- rentes entre les pratiques constatées comme demandé en conseil municipal ?

REPONSE : La ZPPAUP n'a pas été remplacée à ce jour, ni par un PVAP ni par un PMSVUn PVAP remplace une ZPPAUP, li n'y a donc pas de changement important à attendre d'un tel changement.Un PSMV a pour but de ne pas restreindre la protection du patrimoine à la préservation des monuments historiques et de leur environnement immédiat mais de l'étendre à un tissu urbain caractéristique qui, sans16/20 comporter nécessairement d'éléments remarquables, témoigne d'un passé dont li convient de garder la mé-moire. Qui fixe les conditions de conservation, de protection, de transformation, d'évolution des immeubles et des espaces. lI apporte donc plus de contrainte qu'une ZPPAUP. lI se substitue au PLU.Pour autant, à partir du moment où nous disposerons d'un PLUi, li n'y aura pas de passage en PSMV. Lesrègles de al ZPPAUP sont contraignantes, pour autant li n'est pas toujours aisé de contrôler les travaux, no- tamment ceux effectués les week-ends par des particuliers ou des entreprises, sans demande d'autorisation.lI y a aussi des choses qui devraient évoluer. Conserver le patrimoine est une chose, interdire par exemple du double vitrage sur un bâtiment remarquable mais non classé est pour moi une aberration. Tout comme le fait de ne pouvoir faire d'isolation par l'intérieur dans certains bâtiments, en prenant les précautions nécessaires alors que l'Etat oblige à des économies d'énergie dans les bâtiments publics...La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 a créé les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).

Les ZPPAUP ont été automatiquement transformées en SPR. Les règlements des ZPPAUP continuent à pro-duire leurs effets. La ZPPAUP de Pont-du-Château continuent donc à produire pleinement ses effets et n'a pas été remplacée ni par un PVAP ni par un PSMV.Les PVAP (Plans de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) et PSMV (Plan de Sauvegarde et de Miseen Valeur) sont les outils de gestion des SPR. Quand la ZPPAUP a son règlement, le SPR a son PVAP et/ou son PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur).Un PVAP est un outil de planification annexé au PLU(i). lI est dédié à la préservation et la mise en valeur des SPR. lI est établi sur el périmètre du SPR. C'est une servitude d'utilité publique.Un PSMV est un document de planification assurant la sauvegarde et la mise en valeur des SPR (et avant2016, des secteurs sauvegardés - Montferrand par exemple). Aal différence du PVAP, el PSMV est un docu- ment d'urbanisme. lI tient lieu de PLU sur tout ou partie du périmètre du SPR.

La ZPPAUP de Pont-du-Château est annexés au PLU de la métropole en : « 6.8 SITES PATRIMONIAUX REMAR- QUABLES (SPR) »

7/ Les Cônes de vue à préserver sur le PLU ne sont pas repris sur le PLUi donc plus de contraintes sur les paysages ? J'ai une inquiétude sur les hauteurs des immeubles notamment à l'entrée de Pont du Château qui, selon moi, auraient une influence sur les vues du vieux Pont du Château.

REPONSE: Si vous avez bien ul le PLUi, les règles de hauteur ne changent pas sur les entrées de vile. Les seules hauteurs qui changent sont celles de la zone de Champ-Lamet ce qui n'a aucune influence sur les vues de la vieille ville.Les cônes de vue sont préservés sur l'ensemble du territoire de la commune.Afin de traiter qualitativement les notions de paysages et de cônes de vue de façon réglementaire et équi- table sur l'ensemble du territoire, on retrouve toute cette approche regroupée dans les OAP thématiques « TRAME VERTE TE BLEUE-PAYSAGES »et «HABITER DEMAIN »

8/ Le Programme local de l'Habitat (PLH 2022-28) fixe par commune de la CAM el nombre de logements à construire par an, soit 111 pour Pont du Château. Ces logements ne sont pas obligatoirement de l'habitat collectif et peuvent être de l'individuel. En croisant le PLUi et le PLH, nous observons une divergence entre la politique menée et les objectifs de la CAM. Le PLH prévoit pourtant des outils de suivi et de contrôle des constructions qui sont introuvables ou inexistants. J'estime à 400 logements collectifs prévus mais non affichés au PLUi. De plus, le site internet de la mairie contribue à cette confusion faute d'informations sur les dossiers en cours de construction et des projets à venir. Pourquoi ce manque d'information et de pré- cision pour éclairer pleinement les administrés ?

REPONSE : lI faut avant tout comprendre que les objectifs restent des objectifs, néanmoins on peut noter l'importante dynamique du développement du parc social sur la commune (+12% en moyenne par an contre 3 % à l'échelle métropolitaine). A l'heure actuelle nous ne sommes pas à 111 logements par an mais plutôt à 96, donc un déficit. Les outils de suivi et de contrôle à ce jour sont aussi les permis de construire qui fixent le nombre de logements; li peut yavoir des changements en cours de projet (ex :ex Aldi, moins de logements car plus de sous-sol du fait de pollution naturelle)En aucun cas li n'y a de confusion. Je ne permets pas de faire de la communication sur des projets qui ne sont pas finalisés car effectivement li peut y avoir des changements en cours. Mieux vaut communiquer sur desprojets avec permis de construire définitifs. Certes nous pouvons nous améliorer en termes de communica- tion, je le reconnais mais li faudrait là encore du personnel supplémentaire et les finances ne le permettent pas à ce jour. Pour autant, des réunions de secteur sont organisées pour chaque projet.Un exemple de projet non bouclé : la varenne. Vous avez informé sur Facebook de la construction de 300 logements, voire plus. Aujourd'hui le projet est stoppé du fait d'un contentieux perdu au tribunal par le bailleur face à un agriculteur. Comme je l'ai déjà dit, un projet reste un projet... Mieux vaut communiquer lorsque tout est calé car si l'on parle trop vite, vous n'informez pas, vous faites le contraire et vous semez le doute dans la tête des gens, ce que vous faites en somme...Vous avez pu voir sur le document « indicateurs de suivi » que nous mettons en place de très nombreux indicateurs qui auront des fréquences de suivis différents en fonction des sujets.

9/ Le taux de logements sociaux dans les OAP ne suffit à faire face au nombre des constructions indivi- duelles et à combler le retard dans le cadre de la loi SRU. Pourquoi ?

REPONSE: Parce qu'il faudrait encore plus de logements sociaux.... Mais la prise en compte de l'accession sociale doit compter comme logement social et donc. Si l'on parle que de logement social, les OAP sectori- sées de la commune prévoient une fourchette de logements sociaux comprise entre 340 et 390 Lgts sur 2 PLH. Le PLH existant en prévoie 165 pour la période 2023-2028 soit 330 pour la même période couverte par le PLU de la métropole. Le taux serait alors de 22 %.Le PLH prévoit un objectif de construction de 625 Igts pour 6ans soit 1330 logts. Si on compare ce chiffre avec le nombre de résidences principales, on obtient un taux de 19%, très proche de al valeur de 20 %.Calcul :8 8 4 LLS + 3 6 5 d s O A P = 1 2 4 9 e n 2 0 3 55250 résidences principales +(2x665 - PLH) 1330 = 6580 Taux : 1249/6580=19 %

10/ Au PLU actuel, li y a 2 Zones non aedificandi (SPR) apparemment non reprises dans la PLUi. Pourquoi ?

REPONSE : Les zones classées « Nrm et Nj-N » au PLU révisé de 2020 sont reprisent au PLU de la Métropole sous respectivement le classement N1*5 (Secteurs particuliers de la zone naturelle) et UV (zone urbaine verte dédiée aux grandes respirations au sein des espaces urbains (parcs, équipements sportifs, jardins vivriers...).
 Le risque minier est présent sur le plan « 5.3_PLANS DES PROTECTIONS TE DES CONTAINTES ». Ses aléas sont repris dans le cahier communal page 8 et 9

11/ Le Secteur de STECAL, Terrains familiaux locatifs dédiés à l'habitat des gens du voyage (Nh1) et aire d'accueil des gens du voyage (Nh2) selon l'article .L 151-13 du Code de l'Urbanisme sont évoqués dans le règlement du PLUi mais je ne les vois pas sur le document graphique du PLUi. Pourquoi ?

REPONSE : Les localisations précises et définitives ne sont actuellement pas choisies pour les terrains familiaux locatifs. Pour l'aire d'accueil des gens du voyage, li n'y a pas de changement par rapport à celle existante et qui a été une des seules à résister depuis sa mise en service. Les deux secteurs apparaissent bien sur la cartographie N1*1 et N2*1 en hachuré jaune comme indiqué dans la légende de la carte en bas à droite.

12/ Dans le cadre du PLUi, nous n'avons pas d'emplacement réservé pour la Police Municipale ? Certes, l'effectif vient d'être doublé avec l'arrivée d'un 2ème agent mais au regard des statistiques nationales, l'effectif devrait être de 6! Quel est votre objectif avant la fin du mandat ? Au vu des évènements nationaux et plus proches de nous, envisagez-vous d'armer notre Police Municipale ?

REPONSE: On rappelle qu'un emplacement réservé est une servitude pour geler une emprise délimitée auPLU. La municipalité n'envisage pas de délocaliser le poste de la police municipale logé actuellement dans leslocaux de l'enceinte des bâtiments de al Mairie. C'est pourquoi, aucun emplacement réservé n'est inscrit au projet de Plu de la Métropole.Pour ce qui est des chiffres. On peut faire dire n'importe quoi aux statistiques. Ce que je peux affirmer c'est que le département comprend 464 communes et seules 29 communes sont équipées d'une police municipale pour un bassin de vie de 369 425 hts. Al'échelle de la métropole avec une présence policière sur 15 com- munes (282 132 hts) cela représente 108 policiers dont 45% affectés à Clermont.Je l'ai déjà dit, certaines villes comme al nôtre dispose de 3, 4, 5 voire plus de policiers municipaux. Pour autant, souvent, ces villes ne disposent pas de gendarmerie ou de police nationale. Nous avons 21 gendarmes à Pont-du-Château, un excellent relationnel entre la PM, le maire, le conseiller délégué à la sécurité et la gendarmerie. Des opérations sont régulièrement montées en parfaite collaboration.Pour l'an prochain, comme nous nous y étions engagés, nous souhaitons embaucher deux ASVP (agent de sécurité de la voie publique). Le but n'est pas de faire de la répression à tout va mais à montrer la présence de ces agents. Etre présents sur le terrain, avec une priorité pour les week-ends (plage des palisses, centre- ville, stades, voie verte, voie cyclable, esplanade du Parc, etc.)Pour ma part, li n'est pas question d'armer la police municipale.
   

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Extrait des questions réponses du groupe :

1/ Pourquoi existe-t-il une bande rugueuse pour les malvoyants depuis le parking jusqu'au Caméléon, mais rien entre le Caméléon et le Centre de Loisir Colibri ?

Réponse : Il est important de souligner que le Colibri dispose déjà d'une bande rugueuse à l'intérieur.La bande rugueuse a été matérialisée lors de al construction du Caméléon. Selon plusieurs personnes à mo- bilité réduite, et selon les préconisations, li faudrait des bandes de guidage, afin que les cannes pour mal- voyants puissent être guidées par deux bandes. Par ailleurs, un contraste fort est nécessaire entre el sol et les bandes, qu'elles soient rugueuses ou de guidage. Ce contraste acceptable doit être au moins de 70%. Nous devrons revoir l'ensemble Caméléon et accès Colibri.

2/ Quelles sont les raisons pour lesquelles l'aire de covoiturage au rond-point Aldi (côté France Matériaux) est constamment pleine ? (Covoitureurs ? Employés locaux ? Garagistes ?...) Cette situation présente déjà des problèmes, et cela deviendra encore plus problématique à l'avenir compte tenu des contraintes liées au projet Inspire bien que ce parking ne soit pas référencé sur la carte du projet Inspire. 

Réponse : lI y a parfois des automobiles pour covoiturage mais li y a la plupart du temps des voitures stationnées par le garage en face de ce parking. lI y a quelques semaines, un courrier a été fait pour demander à ne plus sta- tionner les véhicules sur ce parking. Verbaliser est très compliqué, li faudrait fermer ce parking afin qu'il soit réservé uniquement au covoiturage. Ce problème est récurrent dans les communes qui ont ce type de parking public

3/ Comment allons-nous aborder la problématique des parkings à la lumière des chiffres annoncés par l'étude du projet INSPIRE ? Il est important de rappeler que 55% des logements ont 2 voitures ou plus. alors que le nombre de places de parking est de 1par logement, et celles-ci sont payantes. Est-ce une volonté de la commune de contraindre les locataires des programmes immobiliers favorisant la mixité sociale à louer une place de parking ? L'engorgement de la commune est prévisible dans les années à venir, avons-nous étudié cette problématique ?

Réponse : Nous ne sommes pas devins, comme vous. L'engorgement de la commune ne me semble pas prêt à appa- raître. Les règles sont les mêmes pour l'ensemble des communes: une place de parking par logement social. Pour autant, nous incitons autant que faire ce peut les constructeurs et les bailleurs à réaliser deux places, ce n'est pas une obligation. Cela a été fait pour un ou deux programmes de mémoire ou nous avons deux places de stationnement devant la maison. Pour ce qui du fait d'une place de parking par logement social ce n'est pas nous qui faisons les lois.

4 / Pourrions-nous obtenir un rapport sur la capacité de la cuisine centrale de Pont du Château, les conséquences de la réforme des achats, les structures bénéficiaires des repas et les possibilités d'évolution deproduction ?

Réponse : La capacité de la cuisine centrale est quasi au maximum de ce nous pouvons produire. Au niveau de la pro- duction (partie chaude des repas), nous pouvons monter encore de 150 repas. Par contre, nous rencontrons déjà un problème au niveau du stockage au froid. La chambre froide est trop petite (un devis en proposition fin 2023), et nous avons préféré dans l'immédiat effectuer des travaux pour l'office Cassin dès cet été 2024. Par contre, s'il y a une augmentation de l'effectif, nous rencontrerons un manque de personnel au niveau de al production, li conviendra donc d'ajuster.Cela m'amène à vous informer peut-être un peu prématurément de l'avancée du dossier de al nouvelle école, à la Croix des Rameaux. Un projet de nouvel EHPAD est en cours. Je souhaite que nous puissions mutualiser el plus possible car comme je l'ai déjà dit, investir est une chose mais nous devons veiller à ce que le fonc- tionnement soit le plus possible maîtrisé.De ce fait, j'ai vu al directrice de l'EHPAD li ya deux semaines. L'assistance maitrise d'ouvrage a quasi terminé son travail pour ce qui est du futur EHPAD. Nous travaillons actuellement le côté juridique d'un montage d'unpermis d'aménager global pour l'EHPAD, al future école avec une petite salle de sports, des logements dont si possible une résidence senior (nous avons deux groupes intéressés) et pourquoi pas une chaudière bois mutualisée. Nous pourrions envisager la même chose pour la restauration scolaire de cette nouvelle école avec une convention avec le nouvel EHPAD, al directrice y est favorable. Ceci éviterait al construction d'une nouvelle cuisine centrale pour l'ensemble des écoles dans les années à venir. L'idée est d'avoir deux Assistance Maîtrise d'Ouvrage, EHPAD et mairie et un seul architecte afin que ce projet soit la création d'un microquartier je n'irai pas jusqu'à exceptionnel mais en tout cas faisant référence.Pour ce projet, étant donné qu'il reste un peu moins de deux ans de mandat, je souhaite qu'un groupe de travail soit mis en place avec un représentant de chaque groupe d'opposition. La balle est donc dans vos camps respectifs sachant que nous démarrerons cela début 2025.Pour ce projet global, nous verrons notamment les implantations qui seront à faire et pourrions éventuellement avoir à changer ce qui a été initialement prévu en terme de découpage de ce terrain ainsi que de al réalisation de la voirie.

En ce qui concerne les conséquences du changement pour les achats de denrées, nous ne sommes qu'au tout début de l'expérience. La charge de travail est, comme prévue, plus importante pour notre chef cuisinier. Nous avons pu constater des baisses sur les prix (moins 1 euro/kilo de yaourt, 3 à 4 euros pour la viande. lI est difficile de faire un bilan car nous sommes au début de ce changement. Effectivement, le gérant a plus de travail pour l'instant, le temps de trouver la bonne organisation. La mise en route a été compliquée car l'an- cien marché s'arrêtait le vendredi 10 mai, en plein pont de l'Ascension.Les restaurants scolaires, al crèche et le portage à domicile sont les destinataires des repas préparés par l'Unité Centrale de Production Culinaire, soit près de 1000 repas/jour soit une quantité proche de la satura- tion si nous souhaitons conserver notre modèle de fabrication quasi entièrement produite sur place.

5/ Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 sur l'engagement local et la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en ce qui concerne les indemnités perçues par les élus locaux. Ces obligations concernent les communes (article .L 2123-24-1-1 du code géné- ral des collectivités territoriales, CGCT).Selon ces articles, il revient à la Mairie d'établir chaque année un récapitulatif des indemnités de toutesnatures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, "au titre de tout mandat ou de toute fonction", exercés au sein de la commune d'une part, et au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et detoute société d'économie mixte/société publique locale d'autre part.Par exemple: dans le cas d'un adjoint au maire siégeant à l'EPCI-FP et vice-président d'un syndicat mixteouvert restreint, la commune devra mentionner, dans son récapitulatif, l'indemnité de l'adjoint au maire et celle du vice-président du syndicat mixte.La loi n'impose aucune forme particulière pour ce récapitulatif, à part la mention en euros des sommesperçues par les élus. Dans un souci de transparence, il est recommandé d'indiquer ces sommes en brut, par mandats/fonctions, sous la forme d'un tableau.Compte tenu des éléments ci-dessus, serait-il possible d'obtenir ces récapitulatifs depuis le début du mandat ?

Réponse : Comme mentionné dans la présentation sur le budget supplémentaire, les chiffres vous ont été présentés. Je précise que les indemnités des élus représentent à l'année 0,014% du budget de fonctionnement qui s'élèveà 10 926 451,61€. lI est rappelé que les indemnités actuellement versées, et depuis des années, sont bien inférieures aux plafonds autorisés.(Projection du tableau)Pour la métropole, les chiffres ont été communiqués lors du conseil communautaire du 29 mars dernier : VP : 24 334,32 €BRUT PAR ANCONSEILLER COMMUNAUTAIRE :2920,08 €BRUT PAR ANIl est pris acte de ces informations.

6/ Pourrions-nous avoir un point sur le recrutement d'un Policier municipal ?Devrions-nous envisager une mutualisation intercommunale, étant donné que Clermont-Ferrand a réussi à recruter 25 policiers munici- paux ?Nous avons reçu plusieurs candidatures. Jusqu'à hier, aucune ne correspondait à ce que nous souhaitions (policier en activité, lauréat de concours, gendarme actic ou ancien gendarme) ou statutairement possible (ne remplit pas les conditions de recrutement exemple: pas de concours).

Réponse : Ce jeudi, nous avons reçu un gendarme de 51 ans. Ce vendredi matin, nous avons reçu une policière munici- pale qui cherche un rapprochement familial. Elle a été gendarme auxiliaire, agent de sécurité SNCF et actuel- lement PM dans une ville de 32 000 habitants.Nous cherchons avant tout un ou une candidate avec de l'expérience, si le recrutement porte sur un gen- darme se sera un plus car le renseignement est quelque chose que nous avions auparavant et qui est très important, autant pour la mairie que pour la gendarmerie. Les nouveaux gendarmes n'apprennent plus ce type de relation à la population et c'est bien dommage. Par ailleurs, le recrutement des 25 policiers munici- paux à al vile de Clermont s'est réalisé sur 3 ans en sachant que cette commune a créé une brigade de nuit. Elle a fait face également à des mobilités qui ont conduit à recruter, comme beaucoup de communes en France. Une fois de plus, merci de vérifier vos informations.

7/ Lors du CM du 20/11/23, nous avons appris que le conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métro- pole demande :• un débat public citoyen sur la nécessaire sobriété et la priorisation des usages de l'eau, y compris entre les différentes productions agricoles, en fonction de leurs finalités.• un moratoire sur les projets de mégabassines dans le Puy-de-Dôme et en France tant que ce débat public n'a pas été mené à terme.Pourrions-nous avoir un point d'étape sur les actions entreprises suite à notre soutien exprimé lors du Conseil Municipal? Quelle est l'évolution du dossier relatif aux mégabassines dans le département du Puy- de-Dôme ? Existe-t-il un calendrier prévu pour la tenue de ce débat ?

Réponse : Le conseil métropolitain a adopté un vœu proposé par les élus écologistes, pas de moratoire. Monsieur le Préfet a prévu une conférence sur l'eau.Vœu voté le 29 septembre 2023: l'eau, priorisons les usages groupes EELV, Clermont en commun, France insoumise, communiste et citoyen, ,1 humain d, abord socialistes et apparentés générations social et écolo- giste le conseil métropolitain appelle :• à un débat citoyen sur la nécessaire sobriété et la priorisation de ,l usage de ,l eau y compris entre les différentes productions agricoles, selon leur finalités• à un moratoire sur les projets de mégabassines dans le Puy de Dôme et en France tant que ce débat public n, aura pas été conduit à son terme56 pour, 3contre, 4abstentions, 1! ne participe pas au vote

Pour ma part, je considère que ce projet de méga-bassines est un non-sens. Pour autant, les périodes de pompage prévues d'octobre à mars peuvent paraître pertinentes puisqu'elles sont hivernales mais nous avons vu l'an passé, qu'un hiver relativement sec mettait à mal el niveau d'étiage de l'Alier.Je voudrai séparer deux choses dans ce projet: d'une part les agriculteurs et d'autre part Limagrain, coopé-rative agricole certes détenue par les agriculteurs mais aussi par un groupe semencier international, Vilmorin. Je pense tout simplement que de très nombreux agriculteurs sont pris en otage par Limagrain qui les contraint le plus souvent à semer tel ou tel semence.Un groupe comme Limagrain, 4ème semencier mondial, très au courant des changements climatiques, aurait dû anticiper bien plus avant ce problème et proposer des solutions alternatives en matière de culture dans notre région. C'est pour cela que je condamne la façon de faire et les méga bassines.

8/ Est-ce que nous avons une équipe chargée de l'organisation de la semaine bleue ?

Réponse : La semaine Bleue se déroulant du 30 septembre au 6 octobre prochain, nous sommes au stade de la réflexion. Ce sujet est porté par madame Régine Landrevie. Je vous informe par ailleurs qu'il y aura l'organisation de jeux olympiques avec plusieurs PASA (Pôle d'Activités et de Soins Adaptés) d'EHPAD, manifestation à l'initiative de l'EHPAD Le Cèdre.

9/ Lors du Conseil Municipal du 02 juillet 2021, la Délibération n°DL20210702-006 a annoncé le lancementd'une procédure de modification simplifiée du document d'urbanisme communal. Pourquoi ne fait-il pas référence à aucune modification dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le site de Clermont AuvergneMétropole, toujours daté du 14 février 2020, ni sur le site de la Mairie ? En outre, bien que j'aie peut-être mal cherché, je n'ai pas réussi à trouver de délibération finale concernant cette procédure.

Réponse : Préalablement au conseil municipal du 02/07/2021, le conseil municipal du 05/02/2021 a validé la démarche de réflexion et de concertation pour procéder à des ajustements du document d'urbanisme de la commune notamment nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et ce au regard des retours d'expérience des instructeurs depuis son adoption le 14/02/2020. lI est rappelé que l'EPCI est en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme, compétence acquise par la loi Notre.Quant à la délibération du 02/07/2021 elle définissait les modalités de concertation du public dans le cadred'une démarche de modification simplifiée de son PLU afin de répondre à une norme réglementaire. Cettemodification visait à rendre les règlements plus clairs et compréhensibles par tous et al suppression d'empla- cement réservé ou d'ajuster une ou plusieurs OAP proposées. La métropole compétente en la matière a engagé depuis 2018 sa démarche de PLUi. Ele n'a pas souhaité engagé cette démarche parallèle mais plutôt prendre en compte dans le projet de PLUi les demandes formu- lées par la municipalité. C'est pour cela que cette procédure de simplification n'a pas abouti.  
   

Accéder au Procès-verbal détaillé  du Conseil Municipal du 7 décembre 2023 : cliquez ici

Extrait des questions réponses du groupe :

1/ Pourriez-vous nous fournir des informations sur le nombre d'enfants qui utilisent simultanément les locaux de "sieste" et le nombre de places initialement prévues par maternelle ? Serait-il pertinent de se conformer à l'Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant, notamment pour les locaux de "sieste"? La sécurité de nos jeunes enfants est en jeu. 

REPONSE: Pour ce qui concerne la 1ère question relative aux nombres d'enfants dans les locaux 27/31 Nombre d'enfants dans les dortoirs à ce jour (il y aura un peu plus d'enfants à partir de janvier car certains rentrent actuellement chez eux l'après-midi): Cassin = moyenne de 25 enfants Aubrac (2 dortoirs) = Variation moyenne entre 48 et 54 selon les jours de la semaine) Alix = 28 enfants en moyennes avec une capacité maxi de 36 En terme de capacité, les dortoirs sont déjà bien occupés, c'est effectivement un point de vigilance dans nos écoles maternelles. Dans la configuration actuelle avec le positionnement des lits et le fait qu'on ait des lits superposés, la capacité réelle et validée par les chefs d'établissement est de: Cassin 30 enfants - Aubrac (2 dortoirs) = 65 (31 et 34) enfants. C'est limite en terme d'espace pour circuler entre chaque couchage et en terme d'accès aux sorties. Alix = 36 enfants au regard de la capacité maxi En termes de législation relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP), c'est différent car cela dépend des unités de sortie de secours notamment. Par exemple, le pompier du SDIS qui a piloté la commission de sécurité de Brossolette de mardi 5 décembre 2023 a précisé qu'en théorie nous pouvions avoir 49 personnes maximum dans chacun des dortoirs d'Aubrac au regard du nombre de sortie de secours. Enfin, il est fait référence à l'Arrêté du 31 août 2021 dans la 2nde question. C'est effectivement un référentiel qui a été défini dans le cadre de la réforme des modes d'accueil du jeune enfant. Celui concerne les micro- crèches, crèches, et non pas les écoles. La surface des locaux à sommeil de ces établissements doit respecter le ratio de 7 m2 au Mini pour le premier couchage puis 1 m2 par couchage au-delà, selon la capacité autorisée par la PMI. Enfin, il y a un autre référentiel qui est celui de la cellule « bâti scolaire » de l'Education Nationale qui préco- nise des surfaces dans le cadre d'un projet de construction ou de rénovation d'une école. Pour les dortoirs, ce référentiel préconise : 2 m2 par couchage. Et de ne pas excéder 30 couchage par dortoir (auquel cas, il faut prévoir plusieurs salles de repos ou réduire le nombre d'enfants au dortoir). Enfin, il préconise d'éviter les lits superposés. Si on se fie à ce référentiel (qui n'est pas réglementaire), on a des capacités de fait inférieures aux préconisations dans la plupart des dortoirs si on regarde à la structure du bâtiment actuel (construit dans les années 70). En effet, si on voulait respecter ces préconisations, on serait par exemple à environ à 19 enfants max par dortoir à Aubrac, 28 à Cassin au regard des surfaces. En synthèse, on respecte la réglemen- tation actuellement mais nos capacités d'accueil sont effectivement plutôt limites par rapport au besoin et notamment à Lucie Aubrac. 

2/ Savez-vous si les établissements Brossolette et Aubrac sont séparés par des murs coupe-feu conformes ? Si ce n'est pas le cas, je pense que l'Arrêté du 31 août 2021 devrait s'appliquer. 

REPONSE: Les établissements Brossolette et Aubrac ne sont pas mitoyens, ils sont tous deux jointifs de l'UCPC et du restaurant scolaire dont le coupe-feu est assuré avec chacun des mitoyens. La réunion de la commission de sécurité du 4 décembre 2023 sur des deux établissements a rendu un avis favorable à la poursuite de leur fonctionnement. 

3/ Avez-vous une idée de la planification des travaux sur le pont de Pont du Château et est-il prévu de les coordonner avec le projet INSPIRE ? 

REPONSE: Non il n'y a pas de calendrier officiel prévu et pas de coordination, à ma connaissance, avec le projet Inspire 28/31 

4/ Est-il prévu de présenter des indicateurs financiers sur une année glissante afin de pouvoir les comparer lors des conseils municipaux ? 

REPONSE: La collectivité a choisi de suivre plus particulièrement 3 indicateurs : L'épargne brute, Le taux d'épargne brute Et la capacité de désendettement. A eux seuls, ces 3 indicateurs regroupent les notions de dépenses et recettes de fonctionnement, d'autofi- nancement en valeur absolue et proportionnellement à son niveau de vie, de stock de dette, et de la charge que représente son remboursement. Les indicateurs financiers ne sont pertinents que sur des chiffres définitifs des comptes administratifs. Chaque année au moment du vote du CA, ils sont présentés et comparés aux années précédentes. Ces éléments sont également repris dans le ROB de l'année suivante (N+1). Il n'est pas pertinent de les présenter à partir des chiffres de budget (en année pleine), et il est impossible de les calculer en cours d'exercice. 

5/ Serait-il judicieux de maintenir la caméra de vidéo-protection de la plaine de jeux ? Serait-elle installée en 2024, étant donné que le budget est étalé sur deux années et qu'il y a déjà eu un report? 

REPONSE: Elle sera installée en même temps que celle qui sera au-dessus du parking du Cosec. Cela évite des frais sup- plémentaires de déplacement de l'entreprise. Même si une première tranche est faite en 2024 et pas la to- talité, cela n'empêche pas d'installer la caméra sur cette année.

 6/ Avons-nous un projet d'optimisation de l'utilisation du château afin d'orienter les études à 

REPONSE: venir ? Le programme qui a été donné à l'équipe d'architecte en charge du projet prévoit une adaptation des locaux au fonctionnement des différents services. Selon les missions respectives notamment sur la notion d'accueil ou pas de public à titre principal, certains services pourraient être transférés d'un bâtiment à un autre no- tamment afin d'optimiser l'accessibilité des locaux. 

7/ Monique Duzan est conseillère municipale, peut-elle participer à la Commission Communale pour l'ac- cessibilité des personnes handicapées aux équipements publics en tant que membre d'associations (Asso- ciation "Vélo Club Castelpontin") ? 

REPONSE: Cette anomalie a été remarquée avant l'envoi en préfecture des tableaux et Mme DUZAN figure unique- ment dans cette commission en sa qualité de conseillère municipale de la majorité et non plus qu'en membre de l'association « Vélo Club Castelpontin »>. 

8/ Le projet du COSEC a-t-il fait l'objet d'une enquête auprès des jeunes, des parents et des riverains? Si oui, pourrions-nous connaître leurs attentes exprimées ?

REPONSE: Non, il est clairement marqué dans nos engagements de campagne « courant 2024, réhabilitation du terrain. stabilisé à côté du cosec avec création d'une aire de jeux, avec plantation d'arbres et étude sur la possibilité d'implantation de terrains de basket extérieurs (notre projet – première partie). Personne n'est pris au dé- pourvu, cela avait été annoncé en réunion public fin novembre, nous le faisons. Pour autant, si des personnes sont opposées à ce projet, j'ai reçu de nombreux messages, mails, me demandant de tenir cet engagement. 29/31 

9/ Pourrions-nous obtenir des détails sur le budget alloué à la plaine de jeux du COSEC? Quel est le mon- tant alloué aux trois zones (City parc, aire petite enfance, aire de repos) et à la sécurisation (porte sécurisée, enceinte) ? 

REPONSE: Il n'est pas prévu un city parc mais un Pitch'One. Le total de l'opération, qui reste prévisionnel à ce jour, est de 400 000 € dont, participation de la commune 135 000 €, Fond métropolitain: 130 000 €, 80 000 € ANS, FIC 55 000 € (des consultations seront faites, nous aurons alors un estimatif plus détaillé) 

Pas de question 10 dans le compte rendu détaillé

11/ l'entreprise JOB AGGLO a-t-elle effectué une rénovation des sanitaires de la place Cathier en 2023? Sí oui pourquoi avons-nous alloué un budget supplémentaire de 30 000 € pour ce projet en 2024 ? Serait-il possible d'obtenir une mise à jour sur l'état d'avancement de ce projet ? 

REPONSE: Il n'y a pas eu rénovation mais un peu de peinture (il restait de la matière). L'ABF a dû être consulté et ses préconisations prises en compte. Nous ne pouvons comparer ce qui a été installé plage des palisses et ce qui sera proposé place Cathier. 

12/ pourrions-nous avoir le nombre de personnel que nous avons à la Mairie : temps plein, à temps par- tiel et contractuels? 

REPONSE: Les effectifs de la ville représentent : 106 titulaires dont 4 à temps partiel 62 contractuels dont 3 CDI 1 apprenti  

Accéder au Procès-verbal détaillé  du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 : cliquez ici 

Extrait des questions réponses du groupe :

1/ est-il exact que l'équipe projet INSPIRE envisage de dédier 1 voie bus entre les 2 derniers ronds-points du tronçon de la D2089 avant l'accès à l'autoroute A712 ? Vous défendez cette option?  

REPONSE: Il a effectivement été proposé de dédier une voie de bus de chaque côté de la double-voie entre ces deux ronds-points. Pour ma part, au départ opposé, je suis fermement pour après avoir pesé les arguments des uns et des autres. Je crois qu'il faut se poser la question suivante : comment faire pour avoir moins de voitures sur la route? Ce n'est pas avec une ligne de bus qui irait aussi vite voire moins vite que les véhicules légers que nous y arriverons. Il faut changer de paradigme, il faut changer nos manières de faire, que cela plaise ou pas, il en va de l'avenir même de notre planète, je crois que tout le monde peut être unanime sur ce point: si rien n'est fait, nous courons à la catastrophe. Par ailleurs, si nous voulons respecter l'engagement fort de mettre le centre-ville de Pont-du-Château à 30m, de celui de Clermont-Fd, ce n'est pas en ayant des bus dans les bouchons que nous y parviendrons. J'ai demandé la mise en place de parking relais. Actuellement deux sont comptabilisés par le SMTC. Nous pouvons en rajouter au moins un, très important, tout près du nouveau terminus de la ligne 36 qui sera en haut de l'avenue de la gare, après avoir desservi le secteur rive droite, avenues Jean Zay et Jean Moulin. Une grande majorité des véhicules qui traversent notre ville proviennent de communes environnantes. Il faut donc inciter à laisser son véhicule au plus près d'un arrêt bus. C'est également pour cette raison que j'ai demandé à ce que des conventions puissent être signées avec deux supermarchés qui ont toujours des places libres sur leurs parking. Vouloir supprimer une partie de la circulation automobile dans la ville centre ne peut se faire si l'on continue à engorger les routes qui y mènent ou en sortent. Très prochainement, une validation définitive doit avoir lieu en bureau métropolitain sur les différentes options, tant pour notre commune que pour certaines autres. Ce que je peux vous dire c'est que la ligne 36 sera une ligne hydrogène, ce sera une première et nous pourrons mettre en avant la volonté de beaucoup moins polluer dans le cadre des transports métropolitains. Pour résumer avoir une voie réservée pour les bus est la seule solution pour mettre le bus à 30mn du centre- ville de Clermont. Cela ne servirait à rien de mettre en place une pénétrante uniquement pour les bus, avenue Anatole France afin de gagner du temps. Encore une fois, nous ne pouvons plus nier la pollution automobile. Je fais le pari que les nombreux véhicules qui traversent notre commune chaque matin et chaque soir, soit resteront stationnés pour que leur conducteur prenne le bus, soit ces mêmes conducteurs trouveront d'autres routes s'ils le veulent mais ils feront une erreur. 25/30 Deux navettes seront mises en place, nous sommes la seule commune de la métropole à bénéficier de ce nouveau service. Une fois par heure, une navette fera le trajet Chemin de la Boule jusqu'au centre-ville et retour, l'autre fera centre-ville parking halte SNCF. Au sujet du transport, j'ai également interpellé le vice-président de région, Aguilera pour le développement de la ligne Thiers Clermont-Fd. En 2024, un travail doit être fait sur l'étoile ferroviaire de la métropole. Pour la ligne qui nous concerne, il se trouve que des rames arrivent en bout de course. Ce serait le moment opportun pour utiliser des rames à étage afin de quasi doubler le nombre de passagers et ainsi réduire encore la circulation routière.  

2/ Avons-nous une date de réunion d'information des Castelpontins dans le cadre du projet Inspire?  

REPONSE: Non, pas à ce jour. La validation du projet définitif n'est pas actée. Je demanderai au SMTC et aux services de la métropole de venir faire une présentation de ce qui sera réalisé. Ce projet Inspire, il faut bien comprendre qu'il est fait au niveau de la métropole et pas pour une commune en particulier. Il demande du temps de réflexion, d'études pour répondre au mieux au «< moins de voiture en ville » et au développement du transport collectif.  

3/ Aurons-nous un bilan objectif, quantifié et partagé du climat social de notre commune ? Nature et nombre des problématiques dans les établissements scolaires; sur la VP, les évolutions des violences  

REPONSE: Il était prévu que j'aborde aussi ces points lors de ce conseil municipal... Concernant le climat dans notre commune, j'ai eu une réunion avec les maires du secteur, à la brigade de Pont-du-Château, en présence du commandant Rigaill de Clermont-Ferrand. Il y a eu 859 interventions (pour 919 l'an passé sur la même période) de la brigade dont 80 pour violences familiales entre octobre 2022 et octobre 2023., 89 pour accidents de la circulation (aucune victime) 76 pour tapage, 6 pour ivresse publique et manifeste. Les atteintes aux biens sont de 221 dont 88 cambriolages ou tentatives pour 36 l'an dernier (augmentation du notamment au fait de cambriolages successifs dans des entreprises) Ces cambriolages d'entreprises sont le fait de bandes organisées, serbes, roumaine ou ukrainienne. Elles viennent de départements assez lointain, restent quelques temps dans le coin pour perpétrer leurs méfaits et commettent des vols importants. La justice ne fait pas assez, c'est le moins que je puisse dire: l'équipe de serbes a été arrêtée, remise en liberté provisoire pour un procès en août 2024...D'ici là.... Les vols liés aux véhicules sont en forte baisse (40) pour 69 l'an passé Il a été souligné le rôle très important des caméras de vidéo protection (comparatif avec les communes qui n'en ont pas). Il a également été souligné par le commandant Rigaill que l'arrêt de l'éclairage public n'a aucun effet sur le nombre de cambriolage (il n'y a aucune hausse constatée de ce fait) Les violences familiales sont en forte hausse, comme dans toutes les communes. Une unité spécialisée de 4 gendarmes fait parti de la structure VIF (violences intra familiales) Dans les établissements scolaires, je vous parlerai des écoles primaires publiques. Depuis la rentrée j'ai prononcé 3 évictions temporaires des temps périscolaires (cantine, garderie, centre de loisirs) pour des faits de violences. Je souhaite frapper d'entrée cette année car le nombre de cas de violence est en augmentation et il faut que les familles se prennent en main. Je sais qu'une éviction cause problème mais je ne peux pas 26/30 mettre en danger nos personnels et je ne souhaite pas non plus que les personnels de l'éducation nationale soient également en danger, pas plus que leurs élèves. Lorsque j'entends qu'un enfant de CE1 a brandi un couteau en direction du visage d'un élève et que celui-ci par chance portait des lunettes... Je sors un peu de mes gonds! Je n'aurai aucun remord à prononcer des évictions s'il le faut. Pour moi c'est tolérance zéro. Pour la première fois, dans un cas, j'ai reçu une maman avec le directeur de l'école où son enfant pose problème. Pour la première fois j'ai été convié à une réunion de l'ESS équipe de suivi de scolarisation. Il nous faut mairie et éducation nationale travailler main dans la main face à l'attitude d'enfants et de parents qui passent les bornes. Certes, il y a des enfants qui ont des pathologies importantes. L'école inclusive, je suis pour à condition que l'Etat donne les moyens, c'est loin d'être le cas aujourd'hui Les AESH manquent et ne sont pas formées. Nos personnels ne sont pas formés par manque de formation (elles n'existent pas). La mairie, depuis l'an dernier, prend en charge financièrement les AESH intervenant en périscolaire. Nous avons des cas où il faut un adulte pour un enfant à la cantine. Cela ne peut pas continuer. L'État a fermé des IME (instituts médicaux éducatifs); aujourd'hui, pour qu'un enfant obtienne une place il y a deux ans d'attente ! Pour continuer sur les enfants, ceux-ci se sont calmés, notamment vers l'esplanade Charles De Gaulle. Toutefois, dernièrement, nous avons pu voir, avec une des nouvelles caméras, deux jeunes bien connus des services de gendarmerie et de la police municipale, tentant de détruire la caméra installée au Parc. La loi fait que nous ne pouvons pas porter plainte pour une tentative de vandalisme. Il faut acter le vandalisme.... Ils peuvent nous rire au nez sous les caméras les jeunes ados.... Concernant les écoles primaires publiques, à ce jour il y a 1065 élèves soit 21 de moins qu'à la fin de l'année scolaire précédente. Il y a une moyenne de 24,1 élèves en maternelle sans ouverture de classe cette année Il y a une moyenne de 24,2 élèves en élémentaire avec deux ouvertures de classe (une à Alix l'autre à Brossolette) J'ai prévenu les directrices et directeur d'école du fait de la possibilité de fermeture de classe dès l'an prochain. 25 enfants de moins qui passeront de grande section en CP l'an prochain... C'est une classe. 142 élèves en CM2 passeront en 6ème pour 121 qui sont actuellement en CM1.... Certes il y aura des arrivées mais le ralentissement de la construction fait que dans les 3 ou 4 prochaines années, nous aurons des baisses d'effectifs. Je rappelle que le nombre d'élèves par classe n'est plus limité par l'Education Nationale et que cette institution est la seule qui peut décider de l'ouverture et de la fermeture de classe. Ce n'est pas parce que nous aurions des classes disponibles qu'il y aurait des ouvertures pour faire diminuer le nombre d'élèves par classe.  

4 / De mémoire dans votre programme de campagne vous deviez renforcer la sécurité sur notre commune. A mi-mandat l'effectif de la Police Municipal est descendu à 1? Malgré les difficultés de recrutement sur le secteur avons-nous des pistes sérieuses de recrutement ? A quand des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ?  

REPONSE: Nous continuons à chercher un policier municipal, comme 6 communes de la métropole qui sont face au même problème de recrutement. D'ailleurs, comme je l'ai dit au commandant Rigaill, ce n'est pas avec ce qui se passe et le manque de respect, le manque d'autorité que nous trouverons facilement des gendarmes pour les 200 nouvelles brigades promises, pas plus qu'il est aisé de trouver des policiers municipaux En ce qui concerne les ASVP, nous nous dirigerons sûrement sur l'embauche d'un troisième policier municipal. Je tiens à préciser que si des communes de notre taille, voire plus petites ont plus de policiers municipaux que nous, Pont-du-Château a la chance d'avoir une brigade de gendarmerie, ce qui est loin d'être le cas pour bien des communes. C'est un élément très important à prendre en compte si l'on veut rester objectif.  

5/ Bien que l'article L.228 du Code électoral permet de siéger au conseil municipal sans devoir habiter sur la commune, comment se positionner correctement sur des dossiers en lien avec la commune si cela ne nous impact pas ? Comment assumer correctement une astreinte communale ? Est-il logique d'avoir un adjoint qui représente la commune dans différents organes dans cette situation? Il paraîtrait que M. VALLEE soit dans ce cas, mais c'est à confirmer ou infirmer.  

REPONSE: Comme vous le précisez, l'article L228 du code électoral permet à un élu qui a quitté la commune de continuer à siéger au conseil municipal. JM Vallée respecte donc la règle. Il n'y a donc rien à rajouter mais je tiens à vous faire savoir que cet adjoint est présent en mairie au moins 3 fois par semaine, qu'il effectue un très bon travail à la métropole. Concernant les astreintes, pas de souci non plus, d'ailleurs depuis le passage en métropole nous avons beaucoup moins d'intervention (chiens errants, voirie, problème de fuites d'eau : pour cela nous avons la fourrière animale et les cadres d'astreinte de la métropole). Nous avons également une astreinte au Centre Technique Municipal. Je peux être le garant du travail effectué par JM Vallée sans aucun problème car je sais qu'il a à cœur de mener à bien les dossiers dont il s'occupe.  

6/ Notre population est amenée à progresser dans les années à venir avec des programmes de près 100 logements par an pour les années à venir. La moyenne du nombre d'élève est déjà de presque 26 alors que les recommandations sont de 24 par classe. Nous avons environ 1.090 élèves. La projection du nombre d'élèves en classes élémentaires est en augmentation. Avons-nous anticipé sur les infrastructures scolaires et la mobilité ?  

REPONSE: Je pense avoir répondu à cette question précédemment. Les projections ne montrent pas d'augmentation des effectifs en élémentaire comme je l'ai dit tout à l'heure, chiffres à l'appui. Pour autant nous continuons à prévoir. Des consultations et des approches ont été menées avec des constructeurs, des bailleurs. A ce jour, ce que je peux dire, c'est que la baisse probable des effectifs sur plusieurs années, les difficultés liées au logement change et changeront la donne. 28/30 Pour ma part, je pense qu'il faudra, dans le cadre de la construction d'une nouvelle école, prévoir le rapatriement de classes du groupe du Parc (s'il n'y a pas de fermetures avant) et une réduction du nombre de classes à Cassin, car il est pour moi impossible de fermer cette école qui est en plein centre-ville. Nous ne lançons pas une opération de revitalisation du centre-ville pour fermer l'école, ce serait une aberration. Il faut donner de l'air dans ces locaux pour améliorer le confort des élèves, des enseignants et de nos personnels. Si le projet de future école sur les terrains proches de l'EHPAD doit voir le jour dans les toutes prochaines années, ce ne sera pas pour faire une grosse structure, nous voyons ce que cela donne sur le groupe scolaire Le Parc. Je rappelle par ailleurs que nous avons connu une expansion de la ville, avec de nombreux habitants en plus chaque année sans que, durant plus de 5 ans nous n'ayons des effectifs en augmentation en école primaire, les élèves arrivant étant en grande majorité des collégiens.  

Clermont Auvergne Métropole adhère à 15 groupements de communes

Voici un bilan de la représentation de Pont Du Château dans ces groupements

Sources : Intercommunalité base de données :  https://comersis.fr/epci.php?epci=200041036

• SI d'alimentation en eau potable de la Basse Limagne

Syndicat Basse Limagne

38, Les Fours à Chaux

63350 JOZE

04.73.68.62.33

https://www.syndicat-basse-limagne.fr/

Compétence eau potable : Mme Nathalie Cardona et  M. Aurélio Macian ,

Compétence  SPANC (Assainissement non collectif) : M Ondet

• SI d'assainissement de la région EST de Clermont-Ferrand (SIAREC)

4 rue Bernard Barot

ZAC des Littes

Dallet

63111 MUR SUR ALLIER

Téléphone : 04 73 83 47 80

https://veille-eau.com/etablissements/syndicat-intercommunal-d-assainissement-de-la-region-est-de-clermont-ferrand-siarec

Assainissement Collectif : Mme Cardona et M. Macian  

Assainissement non collectif : M. Ondet

• SI d'électricité et de gaz du Puy-de-Dôme (SIEG)

36 rue de Sarliève – Centre des Affaires du Zénith

CS 2004 – 63808 COURNON D’AUVERGNE

du lundi au vendredi de 8h à 17h

Téléphone : 04 73 34 24 10

https://te63-sieg.fr/

Représentant communal au sein du Syndicat éclairage urbain :  M. Aurélio Macian, 

Représentant CAM au TE63-SIEG : M. Aurélio Macian Mme BAULAND

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC)

2 bis rue de l’Hermitage

63063 CLERMONT-FERRAND cedex 1

Du lundi au vendredi :8h30/12h30 – 13h30/16h30

Téléphone : 04 73 44 68 68

https://www.smtc-clermont-agglo.fr/les-elus/

Représentants : M. Macian et M. Ondet

Syndicat mixte de la Métropole Clermont-Vichy-Auvergne

https://pm-cva.org/le-pole/

Délégués de la CAM : Mme Brieu

• Syndicat mixte du Parc naturel régional des volcans d'Auvergne

https://www.agir.parcdesvolcans.fr/le-syndicat-mixte

pas d’élus de Pont Du Château

• Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy de Dôme et de la Haute Loire (VALTOPM)

https://www.valtom63.fr/missions/

VALTOM 

Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés

1 chemin des domaines de Beaulieu

63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 73 44 24 24

accueil@valtom63.fr
@valtomclermont
@leValtom

Délégués titulaires : M. Vallée Jean-Marie

• Pôle d'équilibre territorial et rural « PETR Grand Clermont »

https://www.legrandclermont.com/cest-qui

Représentant : M. Ondet

• Syndicat mixte de l'aéroport Clermont-Ferrand / Auvergne SMACFA

https://www.clermont-aeroport.com/fr/corporate/smacfa

Le Syndicat Mixte de l'Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne, composé de 18 élus titulaires et 18 élus suppléants issus des 3 collectivités membres, est présidé depuis 2021 par Frédéric AGUILERA.

CAM : 6 siéges

• Syndicat mixte « Biopôle Clermont-Limagne »

SMO BIOPÔE CLERMONT-LIMAGNE

2 rue Michel Renaud

63360 Saint-Beauzire

Téléphone : 04.73.64.43.43

https://www.biopole-clermont.com/syndicat-mixte-ouvert-biopole-clermont-limagne/

Pas d'indemnité

• SI d'assainissement de la Vallée de l'Auzon

SIA de la Vallée de l'Auzon

Syndicat mixte

Mairie de Cournon

BP 158

63804 COURNON-D'AUVERGNE

https://www.services.eaufrance.fr/collectivite/46552/2022

Communes et Adhérents : 

Pont du Château ne fait pas partie de ce syndicat.

• SI de captages et d'alimentation en eau potable de la plaine de Riom

SI de captages et d'alimentation en eau potable de la plaine de Riom

Syndicat mixte

Mairie place de la Mairie 

63720 ENNEZAT

Pont du Château ne fait pas partie de ce syndicat.

https://www.services.eaufrance.fr/collectivite/262874/2022#informations

• SIVOM de la région d'Issoire et des communes de la banlieue sud clermontoise

SME de la région d'issoire et des communes de la banlieue sud clermontoise

8 avenue de la Libération

63114 Coudes

Téléphone : 04 73 96 68 01

https://eau.selectra.info/delegataire/5837

Pont du Château ne fait pas partie de ce syndicat.

• SI thermal

Présidence : M. François CONSTANTIN

8 rue Anatole France

 63130 ROYAT

9 communes membres de SI thermal (du Puy-de-Dôme)

• Etablissement public Loire

https://www.eptb-loire.fr/

François CARMIER Délégué titulaire

Roger GARDES Délégué ancien

Didier LAVILLE Délégué ancien

Jean-Marie Vallée Délégué suppléant